mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Z... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

puisque le terme des paliers ne suffisait pas à couvrir les intérêts mensuels ; qu'ils démontraient que par le jeu de ces dispositions combinées et complexes, dont ils n'avaient pu, au moment de la conclusion

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

la cause ainsi que les articles L. 111-15 et L. 421-1 du code de l'urbanisme, ensemble l'article 1240 du code civil ; 3°/ qu'en ne recherchant pas, comme cela lui était pourtant demandé dans les conclusions

qu'une dame Y..., déjà titulaire du niveau IV a été mutée dans son service, pour raison majeure de santé attestée par le médecin du travail, avec prétendument la même activité ; cette même motivation erronée

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes et de l'AGS, les conclusions

Z... et X... s'étaient engagés à rembourser, dans la croyance erronée que cette somme avait été virée sur le compte de Mme B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

appartenait à la cour d'appel de renvoi d'examiner à nouveau le bien-fondé des demandes indemnitaires de Mme H... en fait et en droit ; qu'en ne procédant pas à cet examen en considérant de manière erronée

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

que, tenant compte de la déclaration de la banque, il y avait lieu de réduire à 395 021 francs la somme restant due par les époux Bernard A..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions

C..., de Me Odent, avocat de la société Média PA et de Mme X..., veuve Forêt, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt

rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions

considéré que ces correspondances valaient demande de délivrance, laquelle n'était pas atteinte par la prescription trentenaire ainsi que l'a relevé l'arrêt critiqué ; enfin, que c'est sans dénaturer les conclusions

X..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Quille, les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Direct Menager, les conclusions de M.

que le vendeur devait obtenir dans le cadre de l'exécution du contrat d'installation de la centrale photovoltaïque ; qu'en écartant toute indivisibilité ou interdépendance de ces contrats, au motif erroné

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Hadynial A..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Cote d'Or, les conclusions

N... et de l'intervention du Bureau Véritas dont les conclusions sont erronées voire mensongères. Elle conclut à l'infirmation totale du jugement.