des chefs de viols et tentatives de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et exhibitions sexuelles, a ordonné la mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur

des chefs de viols et tentatives de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et exhibitions sexuelles, a ordonné la mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, première section, en date du 6 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs

d'assassinat, arrestations illégales, séquestrations de personnes, infractions qualifiées crimes contre l'humanité, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire.

[W], et a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, ledit contrôle judiciaire interdisant notamment au mis en examen de sortir du département de la Gironde, sauf rencontres justifiées avec

La mesure de contrôle judiciaire est indispensable afin de : -garantir le maintien de M.

l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 27 juin 2025, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, du chef de corruption active

plaques d'immatriculation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande de mainlevée de contrôle judiciaire, en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le montant du cautionnement

concernée sous contrôle judiciaire. 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de M.

sa demande de mainlevée de son contrôle judiciaire.

N..., des chefs de tentatives d'homicide volontaire et violences volontaires, a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après

X... en l'absence de circonstances nouvelles, et ordonné son placement sous contrôle judiciaire ; que le procureur de la République a interjeté appel de chacune de ces deux ordonnances ; que, devant la

Fayçal X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 24 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, a confirmé

, a infirmé l'ordonnance de refus de modification de contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 15 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé

Y... ; "aux motifs que, " si l'article 179, alinéa 3, du code de procédure pénale dispose que le juge d'instruction peut maintenir le prévenu sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le

EN LIBERTE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE ET A ORDONNE LE MAINTIEN DE CE DERNIER EN DETENTION A ETE RENDU SUR APPEL DE LADITE ORDONNANCE INTERJETE PAR M LE PREMIER SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ;

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT X..., contre

d'intérêts, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 novembre 2018 où étaient présents dans