, sans s'expliquer, factuellement et concrètement sur les circonstances dans lesquelles le mandat avait pu être donné, et ses liens avec le contrat de transport, à l'effet de déterminer si le mandat n'était

le caractère par nature temporaire de l'emploi.

la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, les secteurs d'activité dans lesquels ces contrats peuvent être conclus, étant déterminés par décret ; Attendu,

engagée à compter du mois d'avril 1970 par l'ORTF puis par la société nationale de Radio-Diffusion Radio-France ; que jusqu'en mars 1982, la salariée a apporté sa collaboration à des productions temporaires

[W] [Z], - La société Matmut assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 10 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

[N] contre la banque au titre de ce contrat, dès lors que le troisième moyen a été présenté à titre subsidiaire. Mise hors de cause 16.

avait entraîné la requalification des contrats de travail temporaire du salariée en un contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la société de travail temporaire au paiement d'une

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice et qu'il appartient à l'entreprise utilisatrice de justifier de la réalité du motif de recours au contrat de travail temporaire ; qu'en

[W] [E], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° R 22-20.526 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

temporaire d'activité ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification des contrats de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi

, dit "contrat de mission", entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.

en ce sens » ; ALORS 1/ QUE le recours au contrat de travail à durée déterminée est licite pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dans le cas d'un accroissement temporaire de l'activité de

et permanente de l'entreprise doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ; qu'ayant constaté que M.

qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que M.

de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de la société Spie Citra Sud-Est au paiement de diverses indemnités de rupture ; Sur le premier moyen

de travail n'étant pas de nature à remettre en cause ce constat.

et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 5° Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1251-6.

contrat de travail conclu en méconnaissance notamment des dispositions des articles L. 1242-1 et L. 1242-4 ; que le contrat de travail litigieux, d'une durée de 12 mois, est motivé par un surcroît temporaire

temporaire d'activité), 4 au 31 mars 2008 (accroissement temporaire d'activité), 2 au 30 avril 2008 (accroissement temporaire d'activité) ; que tous ces contrats mentionnent que M.

[R] de ses demandes de requalification de la relation de travail temporaire en un contrat à durée indéterminée et en paiement d'une indemnité de requalification, de voir juger la rupture de son contrat