[H] a été convoqué le 3 mars 2011 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire fixé au 16 mars 2011 à l'issue duquel aucune sanction n'a été prononcée ; qu'à la suite d'une nouvelle convocation

C'est ainsi que dans l'urgence, dès le mardi 07 août (et étant pour ma part toujours sans nouvelle de votre part), j'ai dû organiser en urgence, quelques jours avant mon départ en congés, un plan de secours

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10156 F Pourvois

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10192 F Pourvoi n° F 19-11.121

Le document intitulé « Relevé de tournées » ne présente, pour sa part, aucun caractère contradictoire et n'est conforté par aucun élément objectif.

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle M.

Comme nous vous en avons fait part lors de cet entretien, nous déplorons votre absence injustifiée et non autorisée de notre part depuis le 26 août 2013 ; En effet, en arrêt de travail pour maladie reconnue

, organisée par le Crédit municipal de Paris (le CMP) avec le concours du GIE des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du CMP, d'une statue de bronze appartenant à M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° U 17-19.382 R É P U B L

que le 19 janvier 2008, la société a informé la caisse de la découverte de malversations et lui a demandé de contre-passer des virements litigieux ; que le 19 février 2008, la caisse a dénoncé ses concours

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2013) et les productions, qu'en garantie d'un prêt souscrit

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Cassation partielle M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à verser à Monsieur [C] la somme de 33.605,85 euros à titre de part variable

pas davantage au moyen sérieux de Mme X..., selon lequel les parties étaient convenues de soumettre leur convention aux dispositions du code de la consommation et, notamment, à la prescription biennale

Ce manque de réactivité de notre part n'a malheureusement pas été isolé.