bleues, correspondant à des vins de table ; qu'enfin il était découvert 850 kilogrammes de sucre dans un local loué par la société Caves de Bouix à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hewlett Packard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

la société General Motors France (la société GMF) un contrat de distributeur agréé pour la distribution et la réparation à Thionville des véhicules de la marque, comportant une clause d'objectifs de vente

Thermes de la reine 32 956,93 euros (correspondant à 15 902 euros en remboursement du prix et 17 054,93 euros à titre de dommages-intérêts), la cour d'appel a jugé que : "Dès lors le préjudice de la société

Scheuten Solar Systems BV et AIG Europe, que la société Generali était subrogée dans les droits de la société Codiver, laquelle n'avait conclu aucun contrat de vente avec la société Scheuten Solar Systems

2 613 233,11 francs "au titre de ces trois prêts ", mention qu'elle a ensuite soutenu être erronée, le montant indiqué ne correspondant qu'à deux des crédits ; que, la société AGBI ayant été mise en redressement

Yonathsound a pour objet social la vente en gros et au détail, import, export de matériels audiovisuels, matériels électroniques et de téléphone, matériels électroménager hifi vidéo ; que la société

de développement régional Centrest (la société Centrest), aux droits de laquelle vient la société Dijon finance, a consenti un prêt ayant pour objet le financement d'investissements locatifs à la Société

autre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2003), que la Banque Hypothécaire Européenne (BHE), devenue Compagnie européenne d'opérations immobilières-BIE (BIE), a consenti à la société

M... », mal formulée dans la citation, correspondait en réalité au fait d'avoir vendu les parts sociales détenues par la société civile immobilière Altinvest 2013 ; qu'en statuant ainsi, la cour a procédé

[V] à verser à la société [1] la somme 14 9294,16 euros et à la société [5] la somme de 41 370,54 euros correspondant au montant des loyers échus impayés, cependant que l'objet du détournement constitutif

Sodicol pendant huit mois de l'année a été rejetée ; que les déductions fiscales opérées normalement par la société Ugecop ne sauraient bénéficier au prévenu pour venir en déduction de sa dette née

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2022), la société Touraine emballages recyclable (la société TER), aux droits de laquelle se trouve la société Sufilog, spécialisée dans le commerce de tous types

194.852) et le prix de 385 000 € obtenu pour la vente du terrain et de la maison en cours de construction ; qu'en se prononçant ainsi tandis que le préjudice financier subi par les consorts [R] – [V] correspondait

par tacite reconduction, d'année en année ; que le 21 janvier 1992, la société Fabre a résilié le contrat sans restituer à la société ZM informatique les programmes sources du logiciel de ventes par correspondance

(AMS), société anonyme, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 97-43.474, J 97-43.475 et K 97-43.476 formés par la société Agrigel Lorraine, société

de 9 247 147 francs plus les intérêts, montant des factures échues correspondant à des livraisons d'isocyanate effectuées, depuis le 6 janvier 1993 ; que la société SAITEC a demandé, à titre reconventionnel

de la société La Redoute France, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

La société et M.