X... pour abus de biens sociaux, détournements d'actifs et faux bilans, la société Arrk se constituant par la suite partie civile ; que le 2 mars 2010, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

I..., épouse I..., a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2019, qui, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics

Hervé X..., La société Les herbes du Grand Ouest, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2016, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, commercialisation

. ; " aux motifs qu'Eric Z..., Michel B... et Jean A..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ; que ces faits relatifs à l'homologation du plan de cession des

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour trafic passif d'influence

escroquerie la condamnation de son employeur à lui payer des heures supplémentaires non dues rentrait directement dans le motif de la lettre de licenciement lui reprochant d'avoir "tout fait pour détourner l'actif

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Pellenc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois

Francois, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TADJOURI Abderrhaman, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1992, qui les a condamnés, pour association de malfaiteurs, le premier à 4 ans d'emprisonnement

Mauricio, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

X... au montant du chèque retenue par le tribunal correctionnel pour fixer le préjudice subi par la société Ferey en raison de l'abus de biens sociaux commis par M.

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 décembre 1990 qui, sur l'appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

Pierre, - LA SOCIETE ACTIVITE MARKETING EXEMPLAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour

Une information contre personne non dénommée a été ouverte le 14 novembre 2013, des chefs de blanchiment commis en bande organisée, corruption, recel et complicité de ces délits. 3.