AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin

A... à payer à la société BMCE la somme de 9 240 € au titre du préavis non exécuté ; AUX MOTIFS QUE le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle en paiement du préavis non

CHAUVIN, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° B 15-12.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Toutefois, l'article 380-1 susvisé ne s'applique qu'aux décisions qui ordonnent un sursis à statuer et non à celles qui rejettent comme en l'espèce une demande de sursis à statuer. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant La Barre, à Saint-Vincent des Landes (Loire-Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., domiciliée à Chateaubriant (Loire-Atlantique), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Annick Y..., demeurant ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., domiciliée Le grand Rigné à Rouge (Loire-Atlantique), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pendant plus de deux mois l'obligation pécuniaire à caractère familial mise à sa charge par une décision de justice, ce qui suppose qu'il ait effectivement eu connaissance de cette décision de justice

, la seule fourniture de tableaux récapitulant les non-conformités pour un nombre limité de lots ne pouvant suppléer à cette formalité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

un préavis insuffisant, cependant qu'indépendamment du caractère fautif ou non du comportement adopté par la société Ranbaxy, la société CERP Rouen ne pouvait répondre que de son propre fait et non de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Crédit agricole de Haute-Savoie, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris

et qu'il ne peut être confirmé dans ces conditions des préconisations non visées par les premiers juges alors même que les travaux ont déjà été exécutés ; Et aux motifs adoptés que, sur la demande d'exécution