à son décès à ses héritiers ; qu'en retenant, pour débouter les époux Y... de leur demande de réparation du préjudice subi par leur fils, tiré d'une perte de chance de vie, que la perte de possibilité

les préjudices économiques patrimoniaux des préjudices moraux extra patrimoniaux ; que doit être classé notamment au chapitre préjudice moraux, comme il le demande, le poste préjudice d'agrément ;

[C], de sorte que chacun de ces préjudices personnels et distincts justifiait une réparation propre ; qu'en jugeant que toutes les demandes de réparation n'étaient pas recevables aux motifs que les préjudices

l'état de santé de la victime, qu'il convient d'estimer leur préjudice moral aux sommes susvisées; "alors que, d'une part, les juges du fond ne peuvent statuer au point de vue des réparations civiles

de mise hors de cause des compagnies d'assurance ; que, Léonard Y... étant décédé le 22 janvier 1999, l'action a été reprise par sa veuve et son fils, qui ont demandé en outre réparation de leur préjudice

devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice

[C] est recevable en ses demandes, en conséquence de la condamner à lui payer la somme de 814 820 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier, outre une somme de 5 000 euros à titre

[V], solidairement avec la société, à remettre en état la parcelle I [Cadastre 1], à payer à l'association la somme d'un euro en réparation du préjudice moral, à payer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur F... de ses demandes de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et matériel ; AUX MOTIFS QUE «

, la cour d'appel qui, saisie d'une demande en dommages-intérêts fondée sur le texte susvisé, se borne à exiger la preuve d'un préjudice moral et matériel résultant d'une faute distincte de celle ayant

d'une somme de 5.280.000 euros en réparation de son préjudice moral propre ; qu'elle sollicite donc la réparation d'un préjudice propre et non celle d'un préjudice commun subi par la communauté ; Considérant

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir la société condamnée à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de son exposition fautive à l'amiante

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir la société condamnée à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de son exposition fautive à l'amiante

par une indemnité d'environ 10 % de la somme en principal ; qu'en revanche, il n'y a pas lieu à indemnisation du préjudice moral, celui-ci n'étant pas démontré ; que le tribunal sera approuvé d'avoir

la partie civile, il y a lieu d'accorder à celle-ci une indemnité de 300 000 francs en réparation de ce chef de préjudice ; "alors que l'indemnisation du préjudice économique de la victime, qui tend

l'intégralité de ses demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément , alors, selon le moyen : 1 ) que comme le rappelle l'article L

qui viennent réparer son dommage, la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale du dommage en violation de l'article 1382 du code civil ; "et aux motifs que, au titre du préjudice

'hommes sera confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur la demande au titre du préjudice moral au soutien de sa demande en réparation de son préjudice moral, la salariée se contente d&

de son préjudice moral, - à M.

[H], la société [Personne physico-morale 1] et la MAF soient condamnés à réparer son préjudice financier à hauteur de 15 % seulement (concl. p.45) ; qu'en condamnant ces parties in solidum avec d&