Y..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , tous deux pris en qualité de contrôleur de la liquidation judiciaire de la Société d'exploitation du domaine viticole de la ville de Colmar

les cabestans, qui sont définis comme des treuils à arbre vertical sur lesquels peut s'enrouler un câble et qui servent à tirer des fardeaux, sont des objets de dimensions variées qui font partie du domaine

Jules Y... avait quitté l'exploitation depuis le 1er mai 1980, date à laquelle il avait fait valoir ses droits à la retraite de sorte que le bail n'avait pu se renouveler régulièrement le 26 octobre 1983

[I] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société du Domaine de la Veyssière, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Dominique Y..., M.

, pour dire qu'il existait une permutabilité du personnel, que l'objet de la société APO est de fournir des moyens humains à ses membres, que ces derniers interviennent comme la société APO dans le domaine

Etienne X..., en 1995, propriétaires indivis d'un domaine agricole ; que M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 4 mars 2004, qui a relaxé Dominique

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par la société Edit béton Perugia SPA que sur le pourvoi incident relevé par la SNC Domaine

, par la voix de son adjoint, de faire respecter les normes d'hygiène et de sécurité élémentaires dont il était responsable envers ses administrés et rapportaient son souci du respect du bien et du domaine

mécaniques (société TOM) a acquis les parts sociales détenues par la société Garage du Centre et les époux X... dans le capital de la société Villecresnes automobiles ainsi que les actifs et matériels d'exploitation

Paul X... a constitué avec son épouse une exploitation agricole à responsabilité limitée X...

Liliane, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y... pour homicide involontaire

actif, en suspension des droits de douane, en vue de son raffinage et de sa réexportation ; que la société Eridania Béghin Say a exporté en avril et juillet 1991 du sucre blanc produit à partir de sucre

; que le marché intérieur dont il est question à l'article 266 sexies du code des douanes, correspond au territoire douanier défini à l'article 1er, alinéa 1er de ce code des douanes, et inclut

le droit de procéder à l'agrément des équipements terminaux de télécommunication pour lesquels une entité indépendante des entreprises publiques ou privées offrant des biens ou des services dans le domaine

société ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que ne sont pas soumises à cotisations de sécurité sociale les sommes entrant dans le domaine

Jacques Hubert F..., demeurant Domaine Saint-Pierre, Commune de Sarrola Carcopino (Corse), 6°/ M.

Dominique X..., demeurant ..., 2°/ de M.