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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d2b
3 octobre 2007
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, le second
6137266ecd58014677425835
12 janvier 2005
société belge Nord Express, datée du 17 décembre 1998, certifiant "avoir été mandatée par la société Martins Diffusion pour effectuer les démarches de représentation auprès de l'administration des Douanes
613725f0cd58014677421ae3
28 février 2001
des armes et munitions à son domicile et dans le boxe que Brahim E... avait mis à la disposition de Rémy XX..., le transfert des fonds collectés à partir des machines à jeux automatiques remis par Dominique
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
, avait pour habitude de venir les week-ends vérifier l'état des bennes de l'entreprise située rue Venizelos car les enfants du quartier jouaient souvent dans les bennes, éparpillant sur le sol les papiers
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
Rin, Christophe Z... dormait dans une caisse pour chien ou dans la chambre des enfants selon le bon vouloir du maître de maison ; que Christophe Z... devait se tenir debout pendant que son frère, A...,
édure suivie notammentc/Michel Z
613725a9cd5801467741f94e
14 mai 1996
infirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de violation du secret professionnel et ordonné un supplément d'information; "aux motifs que si le secret professionnel ne peut être invoqué par l'assureur de dommages
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380
30 novembre 2016
D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 4 mars 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505
28 juin 2017
l'époque insuffisant pour garantir son effectivité, après avoir souligné, parmi d'autres indices, que le contrôle du juge des libertés et de la détention sur le déroulement des opérations ne saurait y pallier
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
L..., expert, que plusieurs conditions doivent être réunies pour que le pilote « récupère » l'avion après une perte d'altitude inférieure à 400 pieds : avion en palier, réaction inférieure ou égale à trois
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414
17 janvier 2018
demande, la société Logistere s'était bornée à adresser une proposition commerciale ; que les comptes de clôture de la société 2D n'ayant pas été publiés, le gérant s'étant débarrassé de la comptabilité papier
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03558
30 janvier 2018
Quotidien du Pharmacien » et la revue Pharma, et a condamné la société Noria distribution à payer au conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, la somme de 20 000 euros à titre de dommages
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745
7 mai 2018
Yves Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 mai 2017, qui, pour travail dissimulé et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
; quel était le surnom que vous donnait Bernard T... ? ; Vous avez un papa et une maman. Auquel des deux vous confieriez-vous le plus volontiers ?
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330
14 juin 2017
Edmond X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 octobre 2014, qui, pour abus de confiance et abus de confiance aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
Consulter le texte intégral →
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024
12 janvier 2021
Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social
613725bfcd580146774203b0
23 mai 2000
comme susceptibles de constituer une infraction pénale, lesquels faits, s'agissant de poursuites pour homicide et blessures involontaires, s'entendent des actes ayant contribué à la réalisation du dommage
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160
1 mars 2023
Dès lors qu'elle a établi que différentes pratiques anticoncurrentielles se sont cumulées dans le temps et se sont mutuellement renforcées, contribuant toutes à un résultat global et unique constitué
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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