Z..., l'augmentation de la contribution mise à sa charge et l'allocation d'une prestation compensatoire et de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; Attendu que pour déclarer

DE DROIT DU JOUR DE LA DEMANDE ; QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR, QUI AVAIT DEJA ACCORDE LA REPARATION DU "PREJUDICE TOTAL", D'AVOIR ALLOUE, EN OUTRE, DES INTERETS COMPENSATOIRES DU RETARD QUI S'EST

prévalant du caractère insaisissable des sommes versées sur ce compte, Mme X...a assigné Mme Z... pour voir ordonner la mainlevée de la mesure et obtenir la condamnation de la créancière au paiement de dommages-intérêts

destiné à la constitution d'un stock de démarrage ; que la société Cerp-Sirp a assigné la société Pharma Prod aux fins de faire prononcer la résolution du contrat et d'obtenir sa condamnation à des dommages-intérêts

à sa décision ; Et sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts présentée par Mme D., l'arrêt retient

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 3.000 euros les dommages et intérêts attribués à Madame [J] et d'avoir exclu les dommages et intérêts accordés

à son époux et a débouté celui-ci de sa demande de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

-X... à leurs torts partagés, se borne à retenir que cette décision permet de ne pas accueillir la demande de dommages-intérêts ; Qu'en se déterminant par ce seul motif, sans rechercher si, comme Mme

base légale à sa décision ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 2009) de l'avoir condamné à verser à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 266 du code civil

X... ne démontrait pas la réalité de préjudices autres que ceux causés par la dissolution du mariage, la cour d'appel a pu décider qu'il n'y avait pas lieu à dommages-intérêts au profit de M.

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir condamné le mari divorce à ses torts exclusifs à payer à son épouse un capital à titre de dommages-intérêts

Rouen, 18 octobre 2007), de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que son mari soit condamné, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts

LA CONDITION DE PRECISER QUE CES INTERETS ONT UN CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE SUPPLEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CRIT

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir du chef de l'arrêt ayant prononcé le

ET REPARANT L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME A REJETE LA DEMANDE DE LA CAISSE TENDANT AU PAIEMENT A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS EN RAISON DU DELAI APPORTE AU REMBOURSEMENT DE SES DEBOURS

X... a volontairement dissimulé tout ou partie de son patrimoine, que ce soit en première instance ou en cause d'appel ; que la demande de dommages et intérêts de Mme Y..., qui n'obtient pas plus gain

X... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur le premier de ces textes, l'arrêt énonce que celui-ci ne justifie pas subir un préjudice particulier du fait du divorce ou de ses conditions, de nature

civil, l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé peut être condamné à des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral ou matériel que la dissolution du mariage fait subir à son

-15.989 : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour élever le montant des dommages-intérêts auxquels les premiers juges avaient condamné M.