Y..., conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

rendue en l'absence de débats publics, seules les parties et le commissaire du gouvernement pouvant y assister ; 3 / que la présence au délibéré de Conseil de la concurrence de M.

Jean-Luc Gouverneur "conseiller à la cour d'appel de Lyon, président titulaire" ; "alors que le président de la cour d'assises est désigné pour la durée de chaque trimestre et pour chaque cour d'assises

fait apparaître que la victime était très ébranlée par le coup reçu puisqu'elle se serait assise puis allongée, ce qui ne signifie pas nécessairement qu'elle jouait la comédie, mais pouvait être la révélation

du prévenu avant le prononcé de la condamnation, et non celle remontant à plus d'un an; "alors, d'autre part, que, aux termes du même texte, l'accusé a le droit d'être informé d'une manière détaillée

de la défense que le principe susvisé la cour d'appel qui décide que le prévenu ne pouvait se plaindre d'une violation desdits droits et principe, par cela seul qu'il avait été avisé de la saisine de

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.

suffisant pas à justifier légalement la décision ; " alors enfin que, devant la cour d'assises, le huis clos ne peut être ordonné qu'après la lecture de l'arrêt de renvoi parce que la substance de

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

utilisés et/ou occupés en droit et/ou en fait par la SARL Nouvelle Fomat, sis 47 rue Hector Berlioz, Kourou ; les locaux et dépendances occupés en droit et/ou en fait par la SARL CTM Conseils sis quartier

Palisse conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président

pris en considération en l'absence de toute remise en question de la part de l'intéressé ; qu'il retient également qu'au regard de la peine prononcée par la cour d'assises du Gard et de celle encourue

-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M.

doit être présumé que le greffier, présent à l'audience à laquelle la décision a été prononcée, a également assisté aux débats ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.