Fabien X... à réparer toutes les conséquences dommageables de l'accident, l'arrêt retient que dans les conditions particulières du contrat d'assurance, sous la rubrique "Le titulaire de la carte grise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 2009) que Mme X... a été

pourvoi formé par la société Triad, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Douai

E... qui confirme qu'il ne traitait qu'avec Mme H... ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme H... a été nommée gérante de la société à compter du 1er janvier 1999 en remplacement de son père, O..

[R] et l'absence de notification du droit de se taire, il résulte des pièces du dossier que M.

français : c'est l'abus de droit social par les représentants du personnel.

Costruzioni Generali S.p.A (Todini) des travaux de réparation routière par deux contrats, rédigés en termes similaires, qui soumettaient à l'autorisation préalable d'Ukravtodor toute cession de ses droits

Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1°/ de la société Union de crédit pour le développement régional

, la cause et les parties dans l'état où elle se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai autrement composée ; Condamne M.

sur recommandation de la société Montabert, il est pressenti par le groupe DOOSAN pour intégrer l'équipe européenne de migration vers le système SAP ; à cette date, M.

ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la société

[I] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 2], défenderesse

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Salti, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Douai

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne

de l'année courante, nonobstant toute clause contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi de cassation (3e chambre civile, 12 mars 1997, n° 93-19.415), que la société civile particulière

d'obtenir des juges du second degré qu'ils réexaminent en fait et en droit ses prétentions au vu des pièces qu'elle produisait pour en justifier ; que les juges du second degré se sont bornés à examiner

de mutation par décès sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Sical, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-22.144 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel de Douai

Elle ajoute que ce sous classement a eu une incidence négative sur ses droits à intéressement et à participation, ainsi que sur le déroulement de sa carrière.