X... a été engagé par la société Soremethi en qualité d'ingénieur par contrat à durée déterminée du 17 novembre 1986 pour une durée d'un an, puis a signé le 31 janvier 1987 une nouvelle convention modifiant

a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la convention par laquelle le banquier consent un crédit à un client pour une durée déterminée n'est pas nécessairement rédigée par écrit ; qu'en se bornant

Y... pour une durée d'un mois, puis le 23 juin suivant, a prolongé cette autorisation pour la même durée ; que le juge des libertés et de la détention a fait de même pour la ligne [...] utilisée par M.

collective de sorte qu'aucune somme ne leur était due par le club, la cour d'appel a violé cette disposition de la convention collective du rugby professionnel ; 2°/ qu'une convention collective ne

La convention individuelle peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. " Article L 5134-23-1, " II peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à

À l'issue de la durée d'indemnisation à plein tarif, l'employeur pourra prendre acte de la rupture par force majeure du contrat de travail par nécessité de remplacement effectif.

du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention

prévue au contrat de travail, les heures complémentaires ne pouvant en tout état de cause porter la durée du travail effectivement accomplie au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail

égale à celle de l'absence sans que la prolongation soit étendue à des jours qui ne sont pas inclus dans la période l'ayant justifiée, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle contraire ; que

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie a réclamé à la clinique La Lauranne, établissement de soins psychiatriques privé et conventionné

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 12.

internationale en disposant autrement, ainsi qu'aux points qui n'auraient pas été réglées par ladite convention ; que l'article 24 de la Convention franco-tunisienne relative à l'entraide judiciaire en

à la durée du cycle, de 35 heures ou d'une durée annuelle de 1 607 heures. 5.

I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 9 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention

de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées ; qu'aucune disposition légale ou conventionnelle n'interdit aux parties de conclure une convention de double forfait

Y... a été engagé par la société Maziers Ing dans le cadre de contrats de chantier à compter du 3 mai 2004, son dernier contrat, en date du 1er février 2008, se poursuivant à durée indéterminée à l'arrivée

L'indemnité due est l'indemnité de grand déplacement quand les conditions du grand déplacement, telles que définies au préambule, sont réunies » ; que selon le préambule du titre VIII de la convention

Il résulte de la combinaison des textes conventionnels que le paragraphe XIV alinéa 4 du règlement intérieur annexé à la convention collective que ce texte ne s'applique pas aux salariés dont la rémunération

PROVENANCE EXCLUSIVE DES EXPLOITATIONS DE SES ADHERENTS A LA SECONDE QUI S'EN VOYAIT ATTRIBUER LA COLLECTE ET LA COMMERCIALISATION, SCALACTA METTANT A CET EFFET, A LA DISPOSITION D'ORLAC, POUR TOUTE LA DUREE

X..., s'est exactement fondé sur les articles 23 "MALADIE" et 24 "AFFECTION DE LONGUE DURÉE" de la convention collective nationale, dans ses dispositions applicables au cas de l'inaptitude totale du salarié