délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2015), que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées

financement d'un matériel permettant le développement rapide de photographies commandé à la société Kis Photo Industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kis (société Kis), laquelle s'était engagée

Z... a été engagé par la société Dagail à compter du 7 septembre 1992 en qualité de V.R.P. avec un secteur comportant 17 départements ; que ce secteur a été porté à 50 départements en 1993 ; que le 9 février

Société industrielle de constructions rapides (société Sicra), relatives aux travaux d'infrastructure faisant l'objet du rapport de la société Mécasol, que c'est sans réserve que cette société s'était engagée

X... a été engagé par contrat de travail du 18 octobre 1993 par la société Lidl en qualité de chef de magasin-adjoint à Saint-Brieuc et promu chef de magasin le 15 décembre 1993 ; qu'à la suite d'un avenant

n'ont pas été livrés aux venderesses ; que la SNC a assigné les consorts X... en expulsion des locaux commerciaux à usage de bar et en réparation du préjudice de jouissance résultant de la livraison incomplète

QUE, SELON LE POURVOI, LA DEMANDE DIRIGEE CONTRE CETTE SOCIETE TROUVAIT SON FONDEMENT DANS LE DROIT DE COMMUNICATION CONFERE PAR LA LOI AUX ASSOCIES ET QU'EN REQUERANT LA RECTIFICATION D'UN DOCUMENT INCOMPLET

1971 ; AU MOTIF QUE TEMOIGNAIENT APRES CETTE DATE DE LA PERSISTANCE DE SON ACTIVITE COMMERCIALE : 1° LA TENUE REGULIERE DE SES LIVRES DE COMPTABILITE ET LA REMISE AU SYNDIC D'UNE COMPTABILITE INCOMPLETE

BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN PROMOTEUR IMMOBILIER A INDEMNISER DES ACQUEREURS DE LOGEMENTS ; AUX MOTIFS QUE LESDITS ACQUEREURS ONT SUBI L'INFLUENCE D'UNE PUBLICITE INCOMPLETE

et à la Bank für Gemeinwirtschaft ; qu'invoquant des fraudes " commerciales " de la part de la société Facon, dont les livraisons, pour près de la moitié d'entre elles, portaient sur des matériels incomplets

le 8 août 2005 et acceptée par le maître de l'ouvrage ; … que, si l'article 11 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980, devenu l'article 11 du code de déontologie des architectes, prévoit que tout engagement

d'une pompe à chaleur, outre la main d'oeuvre, que le matériel a été livré le 18 février 2009, que les emprunteurs ont signé un bon de livraison, que, l'équipement n'ayant pas été installé, ils ont engagé

X... a été engagé par la société Ima France, par contrat à durée indéterminée du 24 mai 1996, en qualité de responsable du service après vente ; qu'à la suite de la rupture du contrat de travail le salarié

motifs que "le fait qu'il sollicite un renvoi ne dispensait nullement Makhlouf X... de son obligation de comparaître ; que sa comparution aurait notamment permis de l'entendre sur l'exécution de l'engagement

DECISIONS ANTERIEURES, ALORS QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE NE S'ATTACHE A UN "DONNE ACTE" QUE S'IL Y A CONTRAT JUDICIAIRE, A SAVOIR SI L'UNE DES PARTIES S'OBLIGE, SI L'AUTRE ACCEPTE ET SI CET ENGAGEMENT

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un dommage purement hypothétique ou éventuel ne peut engager la responsabilité civile de son auteur; que pour décider

retard dans la livraison du matériel commandé, alors, selon le pourvoi, que lorsque les parties ont entendu fixer un délai impératif de rigueur, le retard apporté par le fabricant dans la livraison engage

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée, le 5 octobre 1988, par la société Office boulonnais des services

le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 21 novembre 1995), que la société Capim, marchand de biens, a acquis le 19 juin 1987 la moitié d'un immeuble à Gennevilliers, et s'est engagée

Les poursuites peuvent dès lors être engagées tant contre la personne morale que contre son dirigeant. 11.