dès lors, en déclarant Didier Y... et Franck Z... coupables d'homicide involontaire sans s'expliquer sur les faits précis reprochés à l'un et à l'autre, dont l'un aurait procédé à la pose du portail et

Mais sur le troisième moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 8.

, sont insusceptibles de conduire automatiquement à un changement de la norme juridique ; que, d'autre part, il n'est, en la matière, pas de disposition de droit international ou conventionnel méconnue

Selon le premier de ces textes, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 7.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

B..., la Mutuelle du Mans le garantissait contre les conséquences pécuniaires résultant des dommages subis par autrui et imputables à l'exploitation de son entreprise, et retenu que M.

, incendiaire ou tout autre moyen dangereux et destruction du bien d'autrui par moyen dangereux, suivie d'une infirmité permanente, faits entrant dans le champ d'application de l'article 706-16 du code

disposait véritablement le docteur X... en l'espèce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors que, d'autre part, il ressort du texte précité l'exigence d'une faute caractérisée imputable

Il possédait la faculté quasi divine de souffrir, de faire le mal.

s'explique par la volonté de la faire souffrir et surtout de ne pas faire face à ses responsabilités notamment pénales face à un acte d'une gravité extrême, ce dont il avait tout à fait conscience ; que

; la sanction tout à fait modérée prononcée par les premiers juges doit être confirmée, étant parfaitement adaptée aux faits de la cause ; "1) alors que l'exhibition sexuelle suppose que l'acte de

que d'autre part, il ne résultait d'aucun des motifs de l'arrêt que Christian Y... ait violé "de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité" ou commis "une faute

étant établis, il échet de confirmer le jugement déféré qui a, à bon droit, requalifié les faits en délit de détérioration grave d'un bien appartenant à autrui prévu et réprimé par les articles 322, alinéa

l'opération sur le livre de caisse ; que dans la mesure où les médicaments ont bien été remis au destinataire, la prévention du chef de vol de médicaments ne saurait être retenue ni d'ailleurs aucune autre

A... n'a pas allégué avoir subi un préjudice du fait de la faute alléguée, de sorte que le moyen serait nouveau, mélangé de fait et, partant, irrecevable. 8.

caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en se bornant à considérer que le Docteur T... n'avait pas commis une faute caractérisée exposant

Les juges relèvent que les faits d'escroquerie commis au détriment de M.

à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ; qu'il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa

[P] [Y], gérant de la société [1], ainsi que d'autres prévenus, ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs rappelés ci-dessus. 3.

; 4°/ que l'aveu exige de la part de son auteur une manifestation non équivoque de sa volonté de reconnaître pour vrai un fait de nature à produire contre lui des conséquences juridiques ; qu'en retenant