DGM AUTOMOBILE réplique que les éléments comptables communiqués de la sorte n'ont pas joué un rôle primordial dans la sentence mais n'ont fait que confirmer ses propos déjà soumis au tribunal

[K] [J], qui constitue pour lui un pseudonyme, ce qui, au regard de l'espèce, ne peut être considéré comme ayant joué un rôle déterminant dans la réalisation du délit et la remise alléguée d'images et

préavis était suffisant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait

préavis était suffisant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait

l'amélioration possible du diabète et la prévention des maladies cardio-vasculaires ; qu'ainsi, la notice de présentation du produit destiné aux prescripteurs et aux utilisateurs lui impartit-elle un rôle

car le système informatique ne pouvait fonctionner faute d'être alimenté par des fiches de clients en nombre suffisant et qu'aucune structure de gestion ni commerciale n'avait été mise en place par la

destinataires d'un renseignement anonyme selon lequel dans un appartement sis au premier étage, porte gauche, du [...] étaient depuis plusieurs semaines entreposés des produits stupéfiants et que, chaque jour

aggravé par la violence n'est constitué qu'autant que la circonstance de la violence a été établie ; que tel n'est pas le cas en l'espèce où la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le prévenu a eu le rôle

pas révéler la contravention au plan de chasse ainsi commise et de faire disparaître l'animal ; Attendu que, poursuivi pour chasse en temps prohibé, avec usage d'une automobile, Jean-Claude Z... a fait

l'objet d'un détournement ; que la note d'honoraires du 15 septembre 1999 ne saurait constituer un faux et usage de faux ; qu'en effet une simple facture soumise par nature à discussion, vérification

rétablir au rôle l'affaire qui en avait été radiée du fait de son défaut de conclusion en réitérant, dans des termes strictement identiques, ses développements antérieurs sans tenir aucun compte des observations

[Q] fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la banque les sommes de 1 000 631,95 euros soit 50 % des sommes dues au titre de l'aval donné sur le billet à ordre, et de 42 972,50 euros

terrain en réalisant un bénéfice ; que l'opération immobilière envisagée ne s'est pas réalisée en raison notamment des discussions ayant surgi entre les consorts de Santis-Milanolo ; que Mme I... a fait

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société [...] de sa demande au titre de l'abus de dépendance économique ; AUX MOTIFS QUE, sur l'abus de dépendance

X... comprendra le passif de la société Gemini international, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le rôle que M.

seul si les campagnes publicitaires étaient obligatoires ou facultatives ; que la cour d'appel, qui constate le rôle joué par le franchisseur dans la préparation et le lancement de la campagne nationale

; que par jugement du 3 novembre 1995, la procédure ouverte à l'encontre de la SARL a été étendue à la SCI ; que le 1er décembre 1995, la SNC et la SCI ont conclu une transaction, autorisée le même jour

que son appartenance au groupe Eiffage n'a joué aucun rôle dans les mécanismes du comportement anticoncurrentiel qui lui est imputé dès lors que, même en la supposant avérée, cette situation ne fait pas

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M.

de 12 heures à 13 heures 30 au domicile de René X... et qu'enfin, celui-ci a été conduit à la brigade de gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye où il a fait l'objet d'une mesure de garde à vue avec effet