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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10313
27 mars 2019
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'insuffisance de résultats de Monsieur D... est caractérisée et qu'elle résulte bien des manquements réitérés du salarié qui pourtant a été mis en garde de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00255
28 février 2024
Elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 19 avril 2017. 3.
613722facd58014677403eed
28 octobre 1997
Y... a été licencié par courrier daté du 14 novembre 1991 pour insuffisance de résultats; que comme l'ont constaté les juges du fond, l'employeur a profité jour pour jour du report de la date prévue pour
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300562
27 novembre 2025
Arrêt du 27 novembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° M 23-18.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
cr
6137267ccd58014677425f43
17 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
6137267dcd58014677425f5c
15 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
61372687cd58014677426496
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 26 février
613725efcd58014677421a60
15 mai 2001
d'homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation,
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01010
12 avril 2012
Pour que l'insuffisance de résultats puisse constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, il faut qu'elle résulte soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié
61372332cd58014677406b16
14 octobre 1998
X... indiquait une insuffisance professionnelle tenant aux négligences de ce dernier, ce qui résultait notamment de son attitude désinvolte lors de son congé maladie ; que faute d'avoir analysé cet élément
61372461cd58014677415070
19 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10030
26 janvier 2017
des résultats du salarié à la fin de l'exercice 2011 ; qu'à titre principal, le salarié appelant tente de contester globalement l'opposabilité de cette insuffisance en invoquant la nullité
ECLI:FR:CCASS:2021:C300228
4 mars 2021
CHAUVIN, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° M 19-15.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03792
21 septembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
60794d089ba5988459c47df0
22 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la déchéance du droit au maintien dans
61372697cd58014677426d33
6 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137258ccd5801467741ead2
18 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02236
23 octobre 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613725d9cd58014677420f8c
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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