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24 705 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10313

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'insuffisance de résultats de Monsieur D... est caractérisée et qu'elle résulte bien des manquements réitérés du salarié qui pourtant a été mis en garde de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00255

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 19 avril 2017. 3.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403eed

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Y... a été licencié par courrier daté du 14 novembre 1991 pour insuffisance de résultats; que comme l'ont constaté les juges du fond, l'employeur a profité jour pour jour du report de la date prévue pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300562

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Arrêt du 27 novembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° M 23-18.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f43

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5c

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

61372687cd58014677426496

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 26 février

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a60

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

d'homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Faustin Y

6137263fcd5801467742418d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01010

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Pour que l'insuffisance de résultats puisse constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, il faut qu'elle résulte soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b16

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

X... indiquait une insuffisance professionnelle tenant aux négligences de ce dernier, ce qui résultait notamment de son attitude désinvolte lors de son congé maladie ; que faute d'avoir analysé cet élément

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CC

soc

61372461cd58014677415070

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10030

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

des résultats du salarié à la fin de l'exercice 2011 ; qu'à titre principal, le salarié appelant tente de contester globalement l'opposabilité de cette insuffisance en invoquant la nullité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300228

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° M 19-15.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03792

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

civ3

60794d089ba5988459c47df0

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la déchéance du droit au maintien dans

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d33

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741ead2

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02236

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f8c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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