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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239
7 mars 2018
7 mars 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b39
17 mars 1976
17 mars 1976
MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 60-451 DU 12 MAI 1960 ET LES ARTICLES 1 ET 4 DE LA SECTION II DU CHAPITRE VII DU TITRE III DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e74
11 février 1971
11 février 1971
BORD DU PAQUEBOT AZROUF, DEBARQUE COMME MALADE LE 19 JUIN 1964, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE LES TROUBLES MENTAUX DONT IL EST ATTEINT ONT LEUR ORIGINE DANS UN RISQUE PROFESSIONNEL
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6079a8359ba5988459c4c11b
21 novembre 1989
21 novembre 1989
l'enveloppe réponse... est exigé du consommateur, et que, d'autre part, une libéralité n'exige aucun débours en contrepartie " ; Et sur le second moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle
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61372649cd58014677424640
18 janvier 2005
18 janvier 2005
de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle
Source officiellecr
61372696cd58014677426c6e
30 novembre 2005
30 novembre 2005
au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle
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6137257acd5801467741e19b
20 octobre 1993
20 octobre 1993
PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200034
8 janvier 2009
8 janvier 2009
, la mère de son enfant mineur, ayant droit, a contesté cette décision ; que la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret ayant reconnu le caractère professionnel
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6079b2099ba5988459c556c5
24 juillet 1974
24 juillet 1974
DECLARE L'URSSAF DE PARIS FONDEE A REINTEGRER DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES SOMMES VERSEES A TITRE DE FRAIS DE TRANSPORT, ENTRE LE 1ER JANVIER 1964 ET LE 31 DECEMBRE 1967, PAR LA SOCIETE ANONYME JOYEUX
Source officiellecr
61372523cd5801467741b43b
18 mars 1991
18 mars 1991
Justice à PARIS, le dixhuit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me X... et celles de la société civile professionnelle
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6137254ccd5801467741c942
24 juin 1991
24 juin 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle
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61372528cd5801467741b729
11 mai 1989
11 mai 1989
Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01062
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[B], il ne se tenait pas à la disposition constante de l'employeur ou des joueurs selon des horaires à temps complet et sa prétention de ce chef n'apparaît pas davantage plausible ; que ces éléments sont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00869
20 septembre 2011
20 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile professionnelle Pernay-Angel, aux droits de laquelle vient la société civile
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c509f9
2 juillet 1984
2 juillet 1984
du 24 février 1974, l'indemnité journalière prévue par l'article 25 de ladite convention ; que cette indemnité a cessé d'être versée à compter du 4 novembre 1974, début du stage de reclassement professionnel
Source officiellecr
61372641cd58014677424244
7 septembre 2004
7 septembre 2004
au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300397
6 mai 2021
6 mai 2021
La société Mécaservice fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion de la preneuse et fixer une indemnité d'occupation provisionnelle
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a38
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Attendu que la société Natalys fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, 1° que la clause insérée au bail garantissait à la société Natalys l'exclusivité de sa profession
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210528
20 juin 2019
20 juin 2019
que si le caractère professionnel de l'accident a été reconnu ; qu'en déclarant l'action de Monsieur T... recevable, au motif que la prescription avait été interrompue par l'action pénale qu'il avait
Source officiellecr
6137262ccd580146774237e4
20 novembre 2002
20 novembre 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle
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