S..., préparé le matin même de l'accident non seulement du Lasso, mais aussi un autre désherbant, l'Adar ; qu'elle a encore souligné que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré mal fondées les fins de non-recevoir opposées par la société EPARGNE DIFFUSION aux demandes de Monsieur X... ; AUX MOTIFS

Les juges ajoutent que les prévenus ne démontrent pas le moindre grief résultant de l'absence de prestation de serment. 17.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

sera donc confirmé sur la déclaration de culpabilité du prévenu ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que le lundi 31 octobre 1994, C...

D... a fait donation à une fondation, à titre temporaire, de l'usufruit des actions Carrefour concernées par cette opération ; que cette donation, qui avait pris fin le 15 septembre 2000, a été renouvelée

la vente à une certaine date ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le moyen, en présence du jugement de conversion passé en force de chose jugée, il

FRERES, ECARTANT DE LA SORTE, EN FONCTION DE L'AUTORITE DE LA CHOSE AINSI JUGEE, LA PRETENTION DE JEAN X...

.., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1097 F-D Pourvoi n° W 16-13.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 6 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° Q 21-14.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline, Henriette, Odette P., épouse divorcée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit municipal de Nantes a interjeté appel d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

concerner en toute hypothèse que des propriétaires divis qui n'avaient pas été mis en cause ; qu'en écartant cette fin de non recevoir au seul motif que, selon le cahier des charges de l'association,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes le 5 novembre 1997 soutenant qu'elle avait été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2003), que, le 12 novembre 2002, la Société nationale

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M.

LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE LA PRESCRIPTION ANNALE PREVUE PAR L'ARTICLE 108 DU CODE DE COMMERCE, APPLICABLE A TOUTES ACTIONS DERIVANT D'UN CONTRAT DE TRANSPORT ET INVOQUEE PAR LES SOCIETES DEFENDERESSES