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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372302cd58014677404485
17 mars 1998
Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre commerciale), au profit de Mme Sophie Y..., ès qualité de liquidateur à la liquidation
soc
61372321cd58014677405d5e
24 juin 1998
Christian X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Panicho, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient
6137251bcd5801467741b038
28 mars 2007
d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet du 1er novembre 1999, que l'association a fait l'objet d'une liquidation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00270
3 mars 2021
H..., étant désignée liquidateur judiciaire. 2. Le salarié a été mis à pied, dans le cadre d'une procédure de licenciement, le 29 mars 2010.
61372372cd58014677409e77
18 janvier 2000
Yannick Y..., mandataire-liquidateur, pris ès qualités de représentant des créanciers, nommé liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société immobilière de transactions et d'investissements, demeurant
613722d8cd5801467740233a
4 mars 1997
X..., B..., A..., D... et Y... ont été engagés par cette société le 12 juillet 1990 puis, licenciés par le liquidateur M.
613722dacd58014677402510
29 avril 1997
le 20 juin 1990 puis de la liquidation judiciaire de cette société, M.
6137241dcd58014677412717
1 juin 2004
cessation d'activité de l'entreprise ; que celle-ci a été mise en liquidation judiciaire le 22 février 1996, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200647
2 juillet 2020
Statuant sur la demande de la société Carrefour, un juge de l'exécution, par jugement du 24 septembre 2013, a liquidé l'astreinte ordonnée par le juge de l'exécution et prononcé une nouvelle astreinte.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00632
1 juin 2023
Ces derniers ont notifié aux salariés leur licenciement pour motif économique, le 14 mars 2014. 8.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059
18 octobre 2023
l'astreinte prononcée à l'encontre de la société en raison de ce refus a été cassée par la Cour de cassation et que la cour d'appel de renvoi a liquidé cette astreinte, d'où il se déduisait des éléments
613722d8cd580146774023c4
19 mars 1997
X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Cica Nord Isère, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01001
9 octobre 2024
Par jugement du 6 février 2014, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée, avec poursuite de son activité pendant trois mois, et le plan de cession de cette société a été arrêté au profit
61372669cd580146774255f0
11 juillet 1995
X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Téos, demeurant ..., à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2 ) de la société Caf, dont le siège est ...
613722a8cd580146773ffb4c
12 mars 1996
Gilles Z..., 4, Le Parvis Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Cordier et ses enfants, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01141
10 juillet 2019
C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01275
23 novembre 2022
Par jugement du 6 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la société FLS a été prononcée, la société BTSG, prise en la personne de M.
613721f6cd580146773f9158
21 juillet 1993
et troisième moyens réunis : Attendu que Mme Buu Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts, d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00609
24 mai 2023
Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal de commerce de Dunkerque a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société et désigné la société W.R.A en qualité de liquidatrice.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02044
16 novembre 2016
[O], par le truchement de la société Woodtec, se trouvait en liens économiques et financiers avec d'autres sociétés sises au Gabon, au Ghana et au Royaume-Uni, les mandataires liquidateurs devaient
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