, d'une prime d'assiduité ; que compte tenu de l'absence du salarié, l'employeur pouvait considérer que celui-ci ne pouvait y prétendre ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser sur quels éléments elle fondait

dans le contrat de travail est conforme à l'intérêt de l'entreprise.

une salariée à disposition de M.

Pour solliciter la nullité de son licenciement à titre principal, Mme N... soutient que celui-ci était en réalité motivé par sa situation familiale, son employeur ne voulant pas conserver une salariée

étaient fabriquées par les salariés de la société AGDE, laquelle détenait ainsi ces marchandises et les fournitures entreposées dans l'atelier par l'intermédiaire de ses préposés ; qu'en décidant, cependant

X...et douze autres salariés ont été engagés par la société Ahlstrom Labelpack, devenue Munksjö Labelpack, laquelle exerce son activité dans trois usines en France, à Pont-Evêque, Stenay et Rottersac ;

[N] et huit autres cadres commerciaux de la société Playtex ont, à l'occasion de la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi dans cette entreprise, bénéficié à compter du 1er mai 2011 d'un reclassement

O... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille vingt.

Monsieur Michel X... n'établit pas l'existence et le contenu d'un préjudice moral distinct de celui déjà indemnisé au sein de la somme ci-dessus fixée. La somme mise à la charge de la S.A.S.

« Les références que vous citez dans votre courrier me sont inconnues » [le dirigeant d'entreprise ne respecte pas en effet le codage des lettres du salarié] « et des allusions sont faites au contenu de

mis à disposition, en vertu des dispositions de l'article L.1111-2 du code du code du travail, les effectifs sont calculés en prenant en compte notamment "les salariés mis à la disposition de l'entreprise

[S] s'il n'avait pas été victime d'une discrimination syndicale, cette appréciation étant sans lien avec la situation des autres salariés de l'entreprise, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation

en conformité ; que le présent litige ne portait plus que sur ces frais de mise en conformité, ainsi que sur l'indemnisation de la perte d'exploitation ; que le paiement des frais de mise en conformité

à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise et après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé

N..., assistant de fabrication, que d'autres salariés qui avaient une ancienneté supérieure à celle de M. X... se sont vus attribué des primes de 6 % (M.

d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité de ses salariés du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ou de l'activité confiée à celui-ci ;

UNSA (le syndicat UNSA), prévoit la mise en place de deux CPPNI dans le même secteur du bâtiment, l'une pour les entreprises occupant jusqu'à dix salariés, l'autre pour les entreprises occupant plus de

de ce poste au regard de sa qualification IGH1 ; QU'alors que l'employeur lui adressait plusieurs mises en demeure de rejoindre son poste, ce que le salarié contestait en continuant à réclamer des précisions

X... au siège de l'entreprise le 14 octobre 2008 et sur celle d'un autre salarié, M. Y..., rapportant les propos que l'employeur lui avait tenus et relatant que M.

du principe susvisé ; 5°) ALORS QUE la lettre de licenciement qui énonce que le licenciement économique du salarié est motivé par la suppression de l'emploi de celui-ci, consécutive à la réorganisation