X..., architecte, d'une mission complète pour construire une villa en Martinique ; qu'après l'achat d'un terrain à bâtir en mai 2002, M.

contrat de maîtrise d'oeuvre d'exécution en date du 27 octobre 2006 et par un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en date du 15 février 2007 ; Que le premier de ces contrats comportait une mission

marché à l'égard du maître de l'ouvrage et qui ne lui avait confié aucune mission de conseil, la cour d'appel, qui a pu retenir qu'il avait rempli sa mission, compte tenu de son caractère gratuit, dont

tenu des impératifs du POS n'était réalisable que sur la parcelle AE 308 de 16 869 m ² à prendre en compte ; que cette approche mérite d'être approuvée au regard de la configuration de Ia parcelle AE

X... comporte la mission de procéder à la réception des ouvrages, la seule signature sur le procès verbal de réception du maître d'oeuvre ne suffit pas à caractériser une réception contradictoire exigée

replacé dans la situation où il se serait trouvé si l'ouvrage avait été livré sans vices ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que la société Les Maisons Pierre de Loire, chargée d'une mission

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargé, par contrat du 18 novembre 2004, d'une mission complète, confié, selon devis accepté en décembre 2005, la construction

Toutefois, l'architecte peut se voir confier des missions complètes incluant notamment le recouvrement des sommes dues par les mandants et de faire les comptes entre les parties.

déférée à la société Dardel Ingénierie ne peut dès lors s'analyser comme une mission complète au sens du décret du 28 février 1973 et du décret du 29 juin 1973, étant essentiellement axée sur la

la SCCV Des Préaux) ; qu'il y avait donc des relations habituelles entre les parties, ce qui peut expliquer l'absence d'écrit, étant précisé que, lors des opérations précédentes, une mission

d'une part son retard à informer le maître de l'ouvrage et le fait qu'il n'ait pas été remédié à ce défaut d'exécution ; que Monsieur Y..., maître d'oeuvre, était en ce qui le concerne chargé d'une mission

Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation ; qu'en novembre 2003, M.

Monsieur B... avait initialement une mission complète à laquelle il a été mis fin le 20 octobre 2005. Il a rédigé le CCTP et réalisé les plans.

ALORS QU'en outre l'architecte chargé d'une mission complète de maître d'oeuvre doit surveiller et vérifier l'exécution des travaux, s'assurer de leur conformité aux documents contractuels et aux règles

étanchéité réalisée par cette dernière, liée à un défaut d'exécution ou un mouvement du gros oeuvre réalisé par l'entreprise Caillol assurée Aviva ; que les maîtres d'oeuvre qui avaient une mission

l'article 1382 du code civil, fondements dans ce cas non subsidiaires, mais bien principaux ; que sur la responsabilité des intervenants à l'opération de construction, un contrat d'architecte portant mission

l'impôt sur les sociétés et avait pu y échapper du fait de l'organisation précédemment mise en place en conformité avec les dispositions légales ; qu'ils reprochent à l'expert-comptable, investi d'une mission

B... et Z..., in solidum avec la société Spitz, à payer à la société La Sablière la somme de 1 618 410, 65 euros, l'arrêt retient que le maître d'oeuvre, chargé d'une mission complète, tenu à un devoir

Y..., architecte investi d'une mission complète et assuré par la société Mutuelle des Architectes Français (la MAF), chargé de travaux d'extension et de mise aux normes "handicapés" de leur maison la société

C..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; que se plaignant de désordres et de non-conformités, Mme B... a sollicité, après expertises