avoir constaté, d'une part, la réalité de la mésentente entre les associés de la société civile [Adresse 6] issue du conflit familial et successoral les opposant, d'autre part, le fonctionnement artificiel

[G] [V] se plaignent d'avoir été trompés en raison de la compensation, pourtant interdite, opérée avec le solde débiteur de comptes courants d'associés ayant abouti, selon eux, à une diminution artificielle

E... à payer à la société Sagec la somme de 35 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent arrêt ; Dit n'y avoir lieu à modifier les condamnations aux dépens et au

justice, une telle mesure étant de nature à placer les époux [U] dans la situation qui aurait été la leur si la société [R] et Mme [R] n'avaient pas commis de faute ayant eu pour effet d'accroître artificiellement

courtiers ; sur la faveur donnée à un meilleur découpage du territoire », de sorte que l'examen des candidatures présentées en concertation avec le GIE et en comité commercial, aurait pu permettre de modifier

X..., par une modification de sa qualification et/ou par un emplacement géographique se situant au-delà de son secteur géographique, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

France d'un droit acquis à l'étranger consiste soit en une fraude à la loi, consistant à obtenir l'application d'une loi inapplicable, soit en une fraude à la juridiction, résultant de la création artificielle

pour autant, d'une part les événements se sont déroulés dans une forme de huis clos, et d'autre part les allégations de ces salariés notamment quant à leur durée de travail mais aussi quant à des modifications

Monsieur A... » et une modification du paramétrage du dégivrage a été effectuée, passant celui-ci de -30 ° à -45 ° ; que suite à cette nouvelle panne, la société CL IMATYS a constaté le 20 janvier 2010

l'arrêt retient que l'impossibilité de réintégrer le salarié peut résulter des comportements que celui-ci a adoptés, que pour s'opposer à la demande de réintégration, l'employeur invoque le caractère artificiel

Sylvain X... que ce dernier a cessé ce traitement ; Dès lors, en l'absence de relevé venant détailler le montant éventuellement supporté par la MSA avant la modification du traitement litigieux, il ne

fondée à soutenir que l'administration fiscale aurait ainsi fait état de faits anciens révolus, l'historique de la constitution du groupe n'étant pas sans intérêt en ce qu'il établit de multiples modifications

-une aide en cas de garde d'enfants, une aide au reclassement du conjoint ; le versement d'une indemnité de 20 000 euros bruts aux salariés acceptant une modification de leur lieu de travail

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

Renault et PSA qui ont vu leurs ventes décliner respectivement de 23,8 % et 14,28 % et ce malgré l'instauration de la prime gouvernementale d la reprise des véhicules dits « anciens » qui a dopé artificiellement

qu'il ressort de ce qui précède que la lettre de licenciement est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne fait référence qu'à une situation comptable nullement justifiée et, de facto, purement artificielle

appauvrissement notoire des ensembles du fait d'une étude préalable hâtive, alors que les ensembles menuisés du rez-de-chaussée pouvaient être conservés et le plafond remplacé par exemple par un éclairage artificiel

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

sérieuse et d'AVOIR condamné la société ITM Formation à leur payer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE "Mme [E] [B] soutient que l'employeur a artificiellement

le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement importante modifiant les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification