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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00645
9 avril 2015
Le salarié se plaint d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196
7 mai 2019
Dans le jeu Goliath, le premier joueur qui pose son dernier pion bénéficie d'un bonus de 25 points plus le total des Triominos que les autres joueurs auront en leur possession ; le tour sera terminé et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100468
30 avril 2014
Denis X..., fils et unique héritier de Françoise Y..., auteur dramatique et romancière, reprochant à la société Editions Robert Laffont venant aux droits de la société Julliard, de ne pas avoir assuré
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10821
6 juillet 2017
B..., des blagues racistes sur ses origines portugaises, notamment en la discréditant aux réunions ; - à compter de son retour fin juin 2010, s'est joint à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10652
16 mai 2018
X... de collaborer avec les dirigeants de la société ATN pour exécuter sa prestation dans les limites convenues avec cette dernière ; que dès lors lorsque le témoin M. Youcef B... affirme que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027
18 janvier 2018
et qu'ils se limitent dés lors à rapporter les dires du salarié et à faire part de leurs propres constatations relatives à son état de santé ; que le contrôleur du travail n'a pas davantage été le témoin
cr
ès cassation, a constaté la nullité des poursuites exercéesc/Henri BB
6079a8ca9ba5988459c4ef3f
20 mars 2001
régional de la société de certification Bureau Véritas et membre de la commission de visite technique ; Que, par jugement du 7 décembre 1993, le tribunal correctionnel a renvoyé les trois prévenus des fins
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00286
8 février 2017
[W] et Mme [F] (gouvernante) (il) cite : ‘Je promets que Mademoiselle [H] sera sanctionnée par n'importe quelle manière possible' (et M. [A]) peut (lui-même) en témoigner".
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10693
16 septembre 2020
qui rapportent, au-delà des constatations faites sur son état de santé pendant la relation susvisée ou postérieurement, pour certains, des faits qu'elle leur a relatés mais dont ils n'ont pas été les témoins
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200702
1 juillet 2021
[Y], salarié de l'association Centre d'intervention dans la dynamique éducative (l'association), a saisi un conseil de prud'hommes à fin de voir déclarer nul, voire dépourvu de cause
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02475
15 décembre 2010
Ainsi, nous avons récemment appris que vous avez mené des entretiens d'évaluation fin février puis fin mars dans le seul but, non d'évaluer les salariés, mais de leur demander de se positionner en votre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00998
8 juin 2017
Chaque membre de la famille a participé à un jeu, qui se veut aléatoire, comme en témoigne la durée de leur participation et la perte du gain final.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01807
15 octobre 2014
revêtirait pas un caractère de gravité suffisant pour justifier une rupture du contrat de travail quand l'absence de visite médicale d'embauche s'analysait en un manquement grave de l'employeur à son obligation
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00679
31 mars 2010
constate que l'avocat de la société n'a nullement demandé le renvoi de l'affaire à une autre audience et que celle-ci a été plaidée de manière parfaitement contradictoire ; qu'enfin, la jurisprudence citée
ECLI:FR:CCASS:2010:C201777
7 octobre 2010
La société AUBERT ET DUVAL ne peut s'étonner que des techniciens de l'usine n'auraient pas été entendus sans citer les noms et qualifications des témoins qu'elle aurait souhaité faire entendre.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201448
18 septembre 2014
de sécurité qui est une obligation de résultat ; que la faute inexcusable est établie ; que sur l'opposabilité des décisions de la Caisse, la Caisse a décidé de reconnaître le caractère professionnel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10904
28 juin 2018
A... dément ses affirmations selon lesquelles il finirait ses journées entre 20 heures et 22 heures, tant les horaires mentionnés dans les cases quotidiennes correspondent le plus souvent à des fins de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300114
26 janvier 2017
terrain n° 11 et qu'est attribué à [Q] [A] [T] le septième lot composé de « la deuxième portion du terrain n° 6, la première portion du terrain n° 8, le terrain n° [Cadastre 2], la deuxième portion
ECLI:FR:CCASS:2020:C100545
7 octobre 2020
R..., qui par ce document a témoigné avoir eu une conversation en septembre-octobre 2011 avec M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00077
21 janvier 2014
nationaux visés respectivement à l'article 2 et à l'article 4, paragraphe 2, de la présente directive » ; qu'il en résulte que le gaz naturel, qui relève du code NC 2711 de la nomenclature douanière cité
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