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793 résultats pour « obligations des témoins cités à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00645

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Le salarié se plaint d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Dans le jeu Goliath, le premier joueur qui pose son dernier pion bénéficie d'un bonus de 25 points plus le total des Triominos que les autres joueurs auront en leur possession ; le tour sera terminé et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100468

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Denis X..., fils et unique héritier de Françoise Y..., auteur dramatique et romancière, reprochant à la société Editions Robert Laffont venant aux droits de la société Julliard, de ne pas avoir assuré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10821

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

B..., des blagues racistes sur ses origines portugaises, notamment en la discréditant aux réunions ; - à compter de son retour fin juin 2010, s'est joint à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10652

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... de collaborer avec les dirigeants de la société ATN pour exécuter sa prestation dans les limites convenues avec cette dernière ; que dès lors lorsque le témoin M. Youcef B... affirme que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

et qu'ils se limitent dés lors à rapporter les dires du salarié et à faire part de leurs propres constatations relatives à son état de santé ; que le contrôleur du travail n'a pas davantage été le témoin

Source officielle
CC

cr

ès cassation, a constaté la nullité des poursuites exercéesc/Henri BB

6079a8ca9ba5988459c4ef3f

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

régional de la société de certification Bureau Véritas et membre de la commission de visite technique ; Que, par jugement du 7 décembre 1993, le tribunal correctionnel a renvoyé les trois prévenus des fins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00286

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[W] et Mme [F] (gouvernante) (il) cite : ‘Je promets que Mademoiselle [H] sera sanctionnée par n'importe quelle manière possible' (et M. [A]) peut (lui-même) en témoigner".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10693

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

qui rapportent, au-delà des constatations faites sur son état de santé pendant la relation susvisée ou postérieurement, pour certains, des faits qu'elle leur a relatés mais dont ils n'ont pas été les témoins

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200702

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[Y], salarié de l'association Centre d'intervention dans la dynamique éducative (l'association), a saisi un conseil de prud'hommes à fin de voir déclarer nul, voire dépourvu de cause

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02475

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Ainsi, nous avons récemment appris que vous avez mené des entretiens d'évaluation fin février puis fin mars dans le seul but, non d'évaluer les salariés, mais de leur demander de se positionner en votre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00998

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Chaque membre de la famille a participé à un jeu, qui se veut aléatoire, comme en témoigne la durée de leur participation et la perte du gain final.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01807

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

revêtirait pas un caractère de gravité suffisant pour justifier une rupture du contrat de travail quand l'absence de visite médicale d'embauche s'analysait en un manquement grave de l'employeur à son obligation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00679

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

constate que l'avocat de la société n'a nullement demandé le renvoi de l'affaire à une autre audience et que celle-ci a été plaidée de manière parfaitement contradictoire ; qu'enfin, la jurisprudence citée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201777

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

La société AUBERT ET DUVAL ne peut s'étonner que des techniciens de l'usine n'auraient pas été entendus sans citer les noms et qualifications des témoins qu'elle aurait souhaité faire entendre.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201448

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

de sécurité qui est une obligation de résultat ; que la faute inexcusable est établie ; que sur l'opposabilité des décisions de la Caisse, la Caisse a décidé de reconnaître le caractère professionnel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10904

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

A... dément ses affirmations selon lesquelles il finirait ses journées entre 20 heures et 22 heures, tant les horaires mentionnés dans les cases quotidiennes correspondent le plus souvent à des fins de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300114

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

terrain n° 11 et qu'est attribué à [Q] [A] [T] le septième lot composé de « la deuxième portion du terrain n° 6, la première portion du terrain n° 8, le terrain n° [Cadastre 2], la deuxième portion

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100545

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

R..., qui par ce document a témoigné avoir eu une conversation en septembre-octobre 2011 avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00077

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

nationaux visés respectivement à l'article 2 et à l'article 4, paragraphe 2, de la présente directive » ; qu'il en résulte que le gaz naturel, qui relève du code NC 2711 de la nomenclature douanière cité

Source officielle

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