par le préfet de l'Aube, domicilié [...]                                            , contre l'ordonnance rendue le 25 février 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige

le préfet de l'Aube, dont le siège est [...]                                            , contre l'ordonnance rendue le 25 février 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 8 novembre 2023), M.

aggravés, a ordonné un supplément d'information ; - le second, en date du 21 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de CORSE-DU-SUD sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans par

Par l'arrêt attaqué du 28 juin 2005, la chambre de l'instruction a ordonné son renvoi devant la cour d'assises. 5.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

irrecevable l'appel par le premier de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants et a renvoyé le second devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation précitée ; Joignant les pourvois

Ouyahya, demeurant bâtiment C 4, Les Allobroges, 38230 Charvieu Chavagneux, en cassation d'une ordonnance de taxe n° 94/2290 rendue le 24 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble

X..., condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises de l'Yonne, le 8 décembre 1989, a, après rejet de son pourvoi en cassation, le 5 décembre 1990, saisi la Commission européenne

Y... pour interjeter appel ; considérant que les avocats des parties présentes à l'audience du 7 octobre 2003 ont été invités à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office par la Cour" (cf

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 25 mars 2005, qui, pour viol et agression sexuelle aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

d'assises, a décerné contre eux une ordonnance de prise de corps, dit qu'ils seront pris au corps, conduits à la maison d'arrêt près la cour d'assises de Corse du Sud et écroués ; "alors que les dispositions

Z... devant la cour d'assises est définitif, le pourvoi formé par Joseph X... Y...

P..., [...], contre l'ordonnance rendue le 6 mars 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (rétention administrative), dans le litige l'opposant au préfet des Alpes Maritimes

Ainsi, le président de la cour d'assises qui a annoncé qu'il ordonnait un transport de la cour d'assises sur les lieux et qu'il ne poserait pas de questions, pendant le transport, à deux témoins déjà entendus

; que le 4 février 2004 la cour d'assises des Vosges a été désignée pour statuer sur cet appel et que le 25 mai 2004, l'accusé a présenté une demande de mise en liberté ; Attendu que, pour rejeter

le contraire, la cour d'assises a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que la cour d'assises est tenue d'apprécier la valeur des éléments de preuve fournies par la partie civile à l'appui de sa demande

par Basri X... ; "aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises ; que la mort violente de Pierre Y..

A... alors qu'il n'a jamais été désigné par le concluant dans le cadre de la présente procédure mais dans le cadre d'une autre procédure où il est mis en cause (appel d'une condamnation de la cour d'assises

Cour de Cassation de contrôler si la décision a été rendue par un juge ayant reçu délégation du président du tribunal territorialement compétent ou justifiant de l'exercice des fonctions de président