SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE SERVICE DES BASES AERIENNES DE CE QUI CONSTITUAIT ALORS L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE PASSA COMMANDE EN 1957 A LA SOCIETE

CLOUTES, LES PIETONS BENEFICIENT D'UN DROIT DE PRIORITE ABSOLU ; "ALORS QUE LA PRIORITE DONT BENEFICIENT LES PIETONS SUR LES PASSAGES PROTEGES QUI LEUR SONT RESERVES N'EST PAS ABSOLUE ET NE LES DISPENSE

d'ancienneté pour 1994 et partie de 1995 avec congés payés y afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait de proposer à un salarié une augmentation du montant de sa prime d'ancienneté relève

sur le fonds de Mme Z... par décision d'un tribunal d'instance, ont saisi un juge des référés qui a condamné celle-ci à suspendre les travaux qu'elle avait entrepris sur l'assiette de la servitude et

"trébucher en direction du chef largueur, l'adjudant A... qui l'avait relevé et installé à côté de lui, dans la chapelle, en sécurité.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 octobre 1989) d'avoir décidé que sa parcelle numéro 634 était grevée d'une servitude conventionnelle de passage au

Z... en enlèvement d'un portail et interdiction de clore un passage sur sa parcelle cadastrée E 675, sur laquelle ils revendiquent un droit de passage résultant d'un acte de partage du 1er février 1828

une possession utile, a privé sa décision de base légale au regard des articles 685 et 2229 du Code civil ; 4 ) que le passage doit être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à

A FORME DES DEMANDES TENDANT A LA RESTITUTION D'UNE PARTIE DU SOL CONSTITUANT L'ASSIETTE D'UN PASSAGE, DENOMME PASSAGE MEYERBEER, DONT ELLE SE PRETEND PROPRIETAIRE ET QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Il est précisé pour un voyage en couple (pièce Air France 24) de deux passagers mariés, pacsés ou concubins.

Y..., LES VENDEURS S'ETAIENT RESERVE UN DROIT DE PASSAGE SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE VENDUE DE SORTE QU'IL EST AINSI DEMONTRE QU'IL S'AGIT D'UN CHEMIN DE SERVITUDE, ET, D'AUTRE PART, QUE, SI L'ACTE D'ACHAT

est fondé à se prévaloir d'une desserte complète de son fonds, incluant, au-delà du passage en surface, les réseaux nécessaires dans le tréfonds, sans pouvoir se prévaloir des dispositions de l'article

Trubert-Bellier à Paris, des infiltrations sont apparues dans l'immeuble du 11 passage Trubert-Bellier et un affaissement s'est produit dans le sol de ce passage ; que l'association des riverains, dite

du lot numéro 65 jouxte le passage de l'entrée A dans la mesure où l'on pouvait y accéder par l'entrée B dont relève le local commercial, la cour d'appel en a déduit, par une interprétation souveraine

conduite par Eric X..., des tubes métalliques, chargés sur le camion dans les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère

Ainsi en pièce 27 de l'appelante, l'architecte d'[...] confirme que "la présence des réseaux mentionnés au plan de masse a été constatée sur place comme servant le 46 grande rue (réseaux présents sur le

Il ressort du rapport d'expertise dressé le 9 septembre 2006 par Monsieur C... que la nouvelle assiette du passage présente, pour la circulation des véhicules, des pentes excessives et non conformes aux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND STATUANT AU POSSESSOIRE QUE LES CONSORTS X..., PRETENDANT SUBIR, DANS L'EXERCICE DE LEUR DROIT DE PASSAGE SUR UN CHEMIN QUI

fait réserve expresse à son profit et celui de ses ayants droit et ayants cause du droit de passage à pied et avec tous véhicules, en tous temps, de jour comme de nuit, dans le sens le plus étendu, sur

montés à bord du véhicule de Malik B... qui leur proposait d'aller ensemble s'approvisionner en produits stupéfiants ; que très vite, Malik B... a déclaré se sentir mal, a pris place sur le siège passager