salaud" proférées par ce dernier lors d'une émission télévisée au cours de laquelle avait été abordé le thème du clonage reproductif humain ; que les premiers juges n'ont retenu la culpabilité des prévenus

présents : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

en mesure de se défendre, la citation qui, en matière d'omission de passation d'écritures comptables, n'indique pas quelles sont les opérations commerciales n'ayant donné lieu à aucune passation d'écriture

en mesure le prévenu de présenter sa défense sur la nouvelle qualification qu'ils envisagent de retenir ; qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait requalifier les faits reprochés à Mireille X...

; "en ce que la cour d'appel a statué par arrêt contradictoire à signifier à l'encontre d'Henri Y... ; "aux motifs que le prévenu Henri Y... ne se présente pas ni personne pour lui ; que bien que

[Z] [P], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

; elle était également en mesure d'apporter tous les éléments à l'appui de sa défense durant la phase d'audition ; elle était également en mesure d'apporter tous les éléments utiles à sa défense, en fin

en mesure de prendre des copies de son dossier et demander le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ; qu'en décidant néanmoins de le juger à la date d'audience prévue, hors sa présence et hors la

En procédant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base légale.

[N] [O], [Adresse 1] , dont le siège est Stop & Work [Localité 5], [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation.

au contrat, mis en oeuvre une procédure d'arbitrage, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) ; que, par une ordonnance de procédure n°1, il a été prévu que, pour les points de procédure

X..., défendeur au pourvoi n° H 92-15.485, a formé un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi n° Y 92-15.485 invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

[H] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[G] [S] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[F] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[U] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du 19 décembre 2014 ayant dit n'y avoir lieu d'ordonner une mesure d'instruction complémentaire, alors : « 1°/ que pour

Denis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.