. ; que le médecin légiste ayant pratiqué l'autopsie du défunt ainsi que le praticien commis pour l'expertise balistique ont tous deux estimé que l'ensemble de leurs constatations était compatible avec

. ; que les documents médicaux produits par la partie civile n'émanant pas de praticiens dont les compétences, la notoriété ou la réputation étaient de nature à leur conférer une autorité au moins équivalente

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006. 3.

C..., médecin-anesthésiste, (les praticiens) ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) ; qu'ils ont mis en cause

X..., médecin-anesthésiste exerçant dans l'établissement, Mme Y... a fait assigner le praticien et la Clinique Tivoli (la Clinique) devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation

X..., chirurgien, a réalisé sur divers patients douze interventions qu'il a cotées K 80 + 40/2 ; que la Caisse ayant contesté la cotation retenue par le praticien, le Tribunal a accueilli le recours

somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que la cotation proposée par le praticien

engagé le 1er février 1980 par la société "Clinique Duhesme", en vertu d'un contrat verbal, pour assumer la responsabilité des examens cardiologiques dans l'établissement en alternance avec un autre praticien

sous coelioscopie, cotée KC 80 + 40/2; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa participation à la cotation KC 80, a été condamnée à prendre en charge la cotation retenue par le praticien

sous coelioscopie, cotée KC 80 + 40/2; que la Caisse primaire d'assurance maladie, ayant limité sa participation à la cotation KC 80, a été condamnée à prendre en charge la cotation retenue par le praticien

qu'il a cotée KC 20 ; que la CPAM a limité sa participation à la cotation K 15 ; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, 13 janvier 2000) a rejeté le recours du praticien

papillons adhésifs, lequel l'a heurtée à la jambe gauche ; qu'il résulte du certificat médical établi le lendemain par le docteur A... que Nicole Z... présentait une ecchymose de 4 cm sur 5 cm ; que ce praticien

garde à vue, lui-même étant poursuivi pour violences volontaires sur les deux prévenus, n a pas fait état des doléances que n aurait pas manqué de lui faire l intéressé s il avait été blessé et que ce praticien

que le médecin avait commis une faute en tardant à prendre les précautions biologiques et thérapeutiques adaptées lors de l'apparition des symptômes et ce, bien que Mme Y... n'ait jamais reproché au praticien

indûment perçue, au motif qu'un seul trajet quotidien avait été accompli ; que la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, 17 septembre 1996) a rejeté le recours du praticien

encore grief au Tribunal d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la cotation C2 prévue par l'article 18 de la nomenclature ne peut s'appliquer qu'à la condition, notamment, que le praticien

perçues, au motif qu'un seul trajet quotidien avait été accompli ; que la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, 17 septembre 1996) a rejeté le recours des praticiens

indûment perçue, au motif qu'un seul trajet quotidien avait été accompli ; que la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, 17 septembre 1996) a rejeté le recours du praticien