et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 000 euros d'amende pour le délit, 220 euros d'amende pour la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction aggravée de bien par un moyen dangereux

qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et à une amende douanière de 1000 euros ; Vu les mémoires produits

l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, des pièces de procédure

[R] [F], si ces appréciations n'étaient pas erronées, en ce que la zone dangereuse était située devant l'ensemble immobilier et consistait en un trou de cinq mètres de long, de 1,50 mètre de profondeur

déclaration de marchandises prohibées et a statué sur les demandes en restitutions des objets saisis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et détention de marchandises dangereuses

condamner à payer au praticien la somme de 85 871,40 euros en remboursement de redevances indues depuis le mois d'octobre 2012, alors : « 1°/ qu'est licite, la redevance versée par un médecin au profit

d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Y..., Z... et A... du chef de diffamation publique envers un particulier, Vu les mémoires produits

mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, ordonné la publication de la décision, a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu le mémoire produit

chasse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes de 4 000 francs, et 2 000 francs, 1 an de retrait du permis de chasser et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit

Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour la société Total raffinage marketing, demanderesse au pourvoi n° K 10-25. 970 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen

Carnitine 250 ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que Roger X... commercialisait le produit L.

PARIS, 13e chambre, en date du 4 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

pour homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction en faveur des deux premiers et dit n'y avoir lieu à suivre contre le troisième ; Vu les mémoires produits

; que ces pièces n'ayant pas été estimées probantes, pas plus que celles ultérieurement produites, de l'origine des marchandises, les trois hommes interpellés ont été poursuivis du chef d'importation

l'auteur a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'en l'espèce, l'arrêt infirmatif attaqué a relevé qu'il résultait des pièces produites

infraction avec la réglementation ; que la société Schneider a contesté cette affirmation erronée, en faisant valoir que le système de verrouillage, mentionné dans les notices d'utilisation, équipait le produit

civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit