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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ecd580146774248c7
9 mars 2004
le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale
6137257dcd5801467741e2f7
13 février 1995
d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00951
11 avril 2018
prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
6137258bcd5801467741ea61
29 septembre 1993
1 et 4 de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale
613725a8cd5801467741f946
4 novembre 1997
produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, 138-1°, 138-3°, 138-9°, 138-12°, 140, 186, 197, 199, 200, 207, 216, 217, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale
61372630cd580146774239f6
26 septembre 2001
détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 145, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale
61372596cd5801467741f038
26 janvier 1994
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 316 du code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02629
31 octobre 2017
, préliminaire, 63-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité de la garde à vue du demandeur ; "aux motifs que M.
61372589cd5801467741e942
19 janvier 1994
partie poursuivante ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14, 20, 62, 173, 429, 485 et 593 du Code de procédure pénale
61372525cd5801467741b568
16 mai 1991
d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145, 145-1, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00603
23 mai 2023
Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 17. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision.
61372637cd58014677423d74
31 mars 2004
le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 326, 591 et 593 du Code de procédure pénale
613725f8cd58014677421f1f
27 juin 2001
Code pénaI, L. 242-6, 3 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir déclaré le prévenu
61372696cd58014677426ca2
7 septembre 2005
mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00353
19 mars 2025
au regard des articles 132-1, 132-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en condamnant M.
613725cfcd58014677420ac1
28 octobre 1998
d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-2, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale
613725d0cd58014677420ba8
6137259acd5801467741f208
29 mai 1997
, 826-13 du Code pénal et 11 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre de la demande de mainlevée du contrôle
613725eecd580146774219f8
6 février 2001
le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 445, 446, 451, 591 et 593 du Code de procédure pénale
édure suiviec/Gabriel Z
6137261ccd5801467742303d
2 juin 2004
; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention de la présence du ministère public aux débats non plus que lors du prononcé de la décision ; "alors que le ministère public est représenté auprès
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