construction se serait terminé et qu'il lui appartenait de prévoir dans le bail à loyer commercial du 15 juin 1996 une clause prévoyant les conséquences pour les parties au contrat d'une éventuelle non-reconduction

[Y] est le gérant, a, le 5 juin 2011, signé un contrat de distribution d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction avec la société Ducati West Europe, filiale de la société de droit italien

de l'exécution a prononcé la liquidation de l'astreinte provisoire, a condamné la société Bee Design à payer à ce titre la somme de 1 236 000 euros assortie d'intérêts de retard et a ordonné la reconduction

, un juge de l'exécution a prononcé la liquidation de l'astreinte provisoire, a condamné la société Bee Design à leur payer la somme de 92 000 euros assortie d'intérêts de retard et a ordonné la reconduction

], un juge de l'exécution a prononcé la liquidation de l'astreinte provisoire, a condamné la société Bee Design à lui payer la somme de 92 000 euros assortie d'intérêts de retard et a ordonné la reconduction

s'il incombait au salarié d'établir que la société avait interrompu la relation de travail en rétorsion à sa saisine du juge prud'homal et que, pour ce faire, il invoquait seulement l'absence de reconduction

légale au regard de l'article 491 du nouveau Code de procédure civile, ensemble, l'article 1351 du Code civil ; 2 / que le juge judiciaire ne peut contraindre des parties à conclure un contrat ; la reconduction

d'occupation découlant des clauses permettant à l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin à tout moment, notamment à compter de la date prévue comme terme dans la convention ou au cours de sa reconduction

l'arrêt qu'elle devait être indemnisée de la perte de chances éprouvée ; qu'il en résulte, également, que les contrats conclus avec les utilisateurs pour un an étaient renouvelables par tacite reconduction

" du bail pour une durée de deux ans, cette reconduction étant de droit ; que la reconduction ainsi prévue entraîne par conséquent la formation d'un nouveau contrat de bail entre les parties, dont la particularité

adhéré à un contrat collectif d'assurance-vie à capital variable ; que les fonds versés au titre de cette adhésion, souscrite avec effet du 1er février 1996 pour une durée de huit ans tacitement reconductible

une galerie marchande, a confié l'élaboration de sa communication à la société Le Goues suivant contrat de mandat du 30 mars 1993, conclu pour une durée de 33 mois soit jusqu'au 31 décembre 1995, reconductible

Etats-Unis) ; que l'administration américaine ayant refusé l'entrée de la marchandise sur le territoire américain, la société LDT l'a rembarquée à destination du port d'Anvers (Belgique) et l'a reconditionnée

signée le 16 mars 1992, outre le cahier des charges annexé ; que la limite de validité de la convention figurant sur le cahier des charges est fixée au mois de juillet 1999 sans évocation d'une reconduction

de plein droit ne s'applique uniquement et expressément que lorsqu'il s'agit d'une durée d'un an et que c'est à l'expiration de cette dernière qu'il y a reconduction de plein droit ; qu'en l'espèce,

les époux X... ont donné à Mme Y..., exerçant sous l'enseigne Agence des Augustins, un mandat exclusif de recherche d'un bien à acquérir, consenti pour une durée de six mois, et passé ce délai, reconductible

sollicité et obtenu de la Caisse un nouveau prêt de 4 700 000 francs pour le financement d'un bâtiment avicole et une ouverture de crédit en compte courant de 1 500 000 francs renouvelable par tacite reconduction

conseil, les dépôts de déclarations et notamment l'établissement des documents exigés par le droit des sociétés ; que la convention prévoyait que le contrat se poursuivait d'année en année par tacite reconduction

une commission égale à 30 % hors taxes du montant du loyer annuel du nouveau bail, à la charge du mandant ; que ce mandat, stipulé d'une durée irrévocable de trois mois, renouvelable par tacite reconduction

du groupe X..., a conclu en 1993 et 1996, respectivement avec les sociétés Net bati et Aria, un contrat de distribution exclusive limitée à certaines zones géographiques, renouvelable par tacite reconduction