Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est

TEMOIGNAGES ALORS QUE CEUX-CI SE SONT, ULTERIEUREMENT, REVELES FAUX ; MAIS ATTENDU QUE LE GRIEF PRESENTE NE CONSTITUE PAS UN CAS D'OUVERTURE A CASSATION ET NE PEUT, EVENTUELLEMENT, DONNER LIEU QU'AU RECOURS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, TEL QU'IL EST ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR UN RECOURS EN REVISION FORME PAR MME X...

X..., architecte, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1990) d'avoir dit non fondé le recours en révision par lui formé d'un précédent arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 juillet 1988 rendu

état du 15 avril 2014, alors, selon le moyen, que lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de recours

apparaître que la société NHH avait encaissé la somme à valoir sur les factures cédées à la banque et réglées à la société Intergest ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours

Cependant, par arrêt du 29 mars 2018, la cour d'appel de Douai, saisie d'un recours en révision formé par Mmes E... contre l'arrêt du 7 janvier 2016, avait déclaré le recours recevable et sursis à statuer

Christel X... demeurant à Othis (Seine-et-Marne), ..., portant recours en révision de l'arrêt n° 596 rendu le 9 février 1989 par la chambre sociale de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° Y 86-44.916

Guy X... était un faux, et relevant que le recours en révision du jugement a été déclaré irrecevable, la cour d'appel de renvoi a statué en conformité de l'arrêt de cassation qui l'avait saisie ; D'où

octobre 1993, qui l'avait déboutée de ses demandes de paiement de travaux supplémentaires en exécution d'un marché de travaux ; Attendu que la société Bec fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'un magistrat qui a participé au jugement d'une affaire en première instance ne peut connaître du recours

SPECIALE AUX SENTENCES DE LA COMMISSION ARBITRALE DES JOURNALISTES ET DEROGEANT AU DROIT COMMUN, L'ARTICLE 1028, DERNIER ALINEA, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, AU TITRE DES ARBITRAGES, N'AUTORISE LE RECOURS

procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, met fin à l'instance, n'a pas été notifié dans le délai de 2 ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours

Y... a formé un recours en révision..."

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, SAISIE DU RECOURS EN REVISION D'UN ARRET PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES EPOUX X..., LA COUR D'APPEL, POUR

Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles 600 et 428 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que

ne présente pas un caractère général s'appliquant à toutes procédures ; l'article 643 précise qu'il s'applique uniquement aux délais "de comparution, d'appel, d'opposition, de tierce opposition, de recours

Z... a formé un recours en révision contre l'arrêt du 19 décembre 1989 (Aix-en-Provence) l'ayant condamné au paiement d'une prestation compensatoire à Mme B..., son ex-épouse ; Sur le premier moyen

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR accueilli le recours en révision formé par madame Y... contre l'arrêt rendu le 30 mars 2010, rétracté de cet arrêt les dispositions

A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A DEBOUTEE D'UN RECOURS EN REVISION FORME CONTRE UN PRECEDENT ARRET STATUANT SUR UN INCIDENT DE LA PROCEDURE DE DIVORCE QUI L'OPPOSAIT A SON MARI, D'AVOIR, PAR VIOLATION DE L'ARTICLE