de récidive unique une nouvelle résection, et en cas de récidive multifocale une BCG thérapie intravésicale, la prostatocystectomie ne devant être réalisée qu'en cas de récidive rapide, soit dans les trois

22 mars 1999 pour les contrats d'assurance-vie ne permet pas de contester sérieusement le caractère global de l'opération, d'autant que les contrats d'assurance-vie étaient nantis en garantie du remboursement

K... a perçu sur son compte personnel les fonds appartenant à la société ; qu'il est établi par le procureur de la République qu'entre juin 2011 et janvier 2012 le compte fait état de retraits en espèces

X... percevait un salaire moyen mensuel de 2 912 euros pour trois jours de travail par semaine, équivalent de 4 853 euros pour un temps plein ; qu'il résulte également des constatations de la cour d'appel

la mesure de mise à pied conservatoire dont il a fait l'objet, les deux autres griefs doivent être retenus et considérés comme justifiant la faute grave, dès lors que le comportement du salarié rendait

Bricorama procédera au remboursement par chèque de la quote-part de ristournes revenant au franchisé au titre de l'année précédente dans les conditions suivantes : 50 % au plus tard le 30 avril, 25 % au

statué sur l'application au présent litige de cette disposition, la société ne peut à nouveau invoquer, pour s'opposer aux prétentions soutenues par la caisse, l'abrogation de cette disposition en matière

Y... a été projeté en avant et a percuté le véhicule de M. X..., lequel a lui-même été projeté vers l'avant ; qu'après cette succession de collisions, M.

Le manager commercial de la société visite le magasin toutes les trois semaines.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n° S 15-13.392, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt et à l'appui de son pourvoi n° W 15-14.661, les trois

E..., ainsi que par l'arrêt de la chambre sociale de cette cour en date du 13 novembre 2013 relevant que la mise à la retraite de l'autre médecin, M.

M... un bulletin de paie et une attestation Pôle Emploi rectifiés dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision et d'AVOIR ordonné à la société Skill and You le remboursement

Compte tenu de la reprise de rémunération variable perçue soit 7209 €, le total du préjudice passif 1998-2008 valeur en 2008 s'élève à 168 832,10 euros.

immédiat de votre plaque professionnelle … Le retrait immédiat de la signature bancaire sur les comptes de la société au Crédit Agricole de Nice … Le retrait immédiat de votre véhicule du parking loué

X... ne les a pas perçues depuis leur instauration en 1987 ; que toutefois ces primes ont été mises en place en contrepartie de l'imposition du travail posté aux salariés ; que M.

de la société Haris Yachting faute de recette du bateau, ce qui s'entend d'une livraison du voilier une fois mis à flot et les essais réalisés de manière concluante, il sera rappelé comme précédemment

de serment de Maitre [Z] et n'a jamais travaillé avec M.

des sommes perçues via les AGS ; AUX MOTIFS propres QUE hors le cas où un co-emploi est caractérisé par un lien de subordination direct entre un salarié et une autre entité que l'employeur avec lequel

restauration, prévoyance, maladie, médailles du travail- ont donné lieu à l'engagement de dépenses qui ont Diminué entre 2006 et 2009 ; qu'il s'estime fondé, au regard "du monopole dont il dispose en matière

; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à chacun des salariés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser