des comptes, ramené à 367 596,22 francs ; qu'il est ainsi établi que les remises subséquentes ont été prises en compte et qu'aucune avance n'a été faite par la banque après la révocation ; Attendu

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la banque Gallière, au titre de la souscription de parts

à la société, l'arrêt retient que le fonctionnement du compte litigieux est caractéristique, non d'un compte courant, mais d'un compte spécial affecté à l'utilisation de crédit et aux remboursements de

" ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement du solde débiteur du compte courant de la société ; que la cour d'appel a infirmé la décision du

, que l'inscription du montant d'effets impayés, préalablement escomptés, à un compte d'attente ou interne n'équivaut pas à une contrepassation au débit du compte-courant et ne prive pas la banque, ayant

COURANT ARRETE PAR LA BANQUE EST DE 1102897,81 FRANCS, C'EST-A-DIRE EN DIMINUTION DE 97033,34 FRANCS SUR LE DECOUVERT PRECITE ET QUE, DANS L'INTERVALLE, LE SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT EST TOUJOURS

sa créance résultant du solde débiteur du compte courant étant sans incidence sur l'existence de cette compensation ; qu'en l'espèce, la banque a opéré une saisie conservatoire et placé sur une compte

X... affirmait, sans être démenti par la banque, n'avoir pas perçu les fonds déposés sur son compte, fonds qui avaient été remis à sa mère ; qu'il appartenait donc à la Banque à titre d'exception de rapporter

initialement établis, ni même 4 460 000 francs après prise en compte des observations du commissaire aux comptes, mais plus de 12 millions de francs ; que la partie poursuivante remet en cause les conditions

sur livret davantage comme un compte courant que comme un compte d'épargne, elle a fait émettre des chèques de banque et procéder à des virements pour un montant quasi équivalent à celui des chèques encaissés

U... avait cessé de produire ses effets le 7 novembre 1994, date de la résiliation du découvert en compte courant et condamné ce dernier à payer à la banque une certaine somme en exécution de son engagement

des lignes de crédit, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence d'écrit indiquant le délai de préavis devant précéder la rupture de l'ouverture de crédit en compte courant, la banque doit respecter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

de mandat de gestion ; qu'en effet le remboursement des sommes remises à Léon Martin (caractérisé par la remise de chèques correspondant au capital versé) et la prétendue stipulation d'intérêts caractérisait

de clôture du compte courant ; qu'en condamnant néanmoins M.

Ce compte aura nature de compte courant et sera soumis aux conditions générales de Banque et aux conditions spéciales de la Banque créancière dont la débitrice reconnaît avoir reçu et signé un exemplaire

L... ne permettent pas d'établir l'état d'impécuniosité, dont elle se prévaut en 2007, ni par voie de conséquence le caractère excessif des prêts octroyés ; que les relevés bancaires du compte courant

banque avait été déchue faute d'avoir satisfait à ses obligations légales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 3 / que toute remise au crédit du compte courant

X... ayant le 10 octobre 2008 donné instruction de solder ses positions, la banque a demandé que celui-ci soit condamné à lui payer le solde débiteur de son compte ; que soutenant que la banque avait manqué

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 septembre 2023) et les productions, le 6 juillet 2010, la société Meuble@dom (la société) a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque de la Réunion (la