CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 668 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y

6137264ecd580146774248d0

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

de ne pas proposer à Eric X... une nouvelle embauche dans la société ; qu'il s'avère qu'à cette période, la société Orsa Granulats n'avait nullement l'intention de conclure un nouveau contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

d'entreprise utilisatrice, devait informer la société intervenante sur les risques d'affections professionnelles auxquelles pouvaient être exposés les salariés de l'autre entreprise afin que des mesures

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8094

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif Maisons Bouygues Ile-de-France, dont le siège est Tour Albert 1er, ..., à Rueil-Malmaison

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d08f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle centrale de réassurance (MCR), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f01

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00197

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° K 16-21.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408418

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle tous transports services , société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075ef

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale des eaux minérales de Vittel, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e939

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapeic Dataforms, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179af

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... a été engagé le 15 janvier 2000 par la société Protection service Ouest-Sud sécurité en qualité d'agent de surveillance selon contrat à durée indéterminée ; qu'il était affecté en dernier état aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00099

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Son contrat de travail a été transféré à la société Airbus (la société), le 1er janvier 2002. 2.

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407754

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thiers Dis, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00532

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaires outre les congés payés afférents et de lui ordonner de remettre au salarié des bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01066

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

le litige l'opposant à la société Aquariums Oceanworld, venant aux droits de la société Aqualand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d550

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247eb

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Bâtiment avait pour seul interlocuteur la société Acor, que c'est "en qualité de salarié de la société Acor que M.

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52ba7

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Attendu que, par convention conclue le 3 juillet 1990, la société Labruyère distribution, devenue la société Participation pétrolière de Bourgogne, a mis à la disposition de M. et Mme X... un logement

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0ba

Cassation

2 février 1995

2 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Lassarat, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Henry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Chimie, dont le siège est [...] ,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvie X

61372566cd5801467741d662

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

était nécessaire ; que compte tenu de ces éléments, la base de calcul des défendeurs apparaît satisfaisante, sous réserve d'inclure un treizième mois pour tenir compte du remplacement du salarié pendant

Source officielle

Page 28 sur 284

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.