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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y
6137264ecd580146774248d0
29 juin 2004
de ne pas proposer à Eric X... une nouvelle embauche dans la société ; qu'il s'avère qu'à cette période, la société Orsa Granulats n'avait nullement l'intention de conclure un nouveau contrat de travail
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137
8 février 2023
d'entreprise utilisatrice, devait informer la société intervenante sur les risques d'affections professionnelles auxquelles pouvaient être exposés les salariés de l'autre entreprise afin que des mesures
613721d8cd580146773f8094
3 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif Maisons Bouygues Ile-de-France, dont le siège est Tour Albert 1er, ..., à Rueil-Malmaison
613723b2cd5801467740d08f
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle centrale de réassurance (MCR), dont le siège est ..., en cassation
613722facd58014677403f01
16 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00197
7 février 2018
Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° K 16-21.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
61372352cd58014677408418
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle tous transports services , société à responsabilité limitée
61372340cd580146774075ef
9 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale des eaux minérales de Vittel, société anonyme, dont le siège
613723d2cd5801467740e939
23 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapeic Dataforms, société à responsabilité limitée, dont le siège est
613724b2cd580146774179af
20 décembre 2006
X... a été engagé le 15 janvier 2000 par la société Protection service Ouest-Sud sécurité en qualité d'agent de surveillance selon contrat à durée indéterminée ; qu'il était affecté en dernier état aux
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00099
19 janvier 2022
Son contrat de travail a été transféré à la société Airbus (la société), le 1er janvier 2002. 2.
61372342cd58014677407754
6 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thiers Dis, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00532
10 juin 2026
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaires outre les congés payés afférents et de lui ordonner de remettre au salarié des bulletins
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01066
15 juin 2017
le litige l'opposant à la société Aquariums Oceanworld, venant aux droits de la société Aqualand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse
6079a8729ba5988459c4d550
30 septembre 2003
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société
6137264dcd580146774247eb
30 juin 2004
Bâtiment avait pour seul interlocuteur la société Acor, que c'est "en qualité de salarié de la société Acor que M.
6079b19c9ba5988459c52ba7
18 juillet 2000
Attendu que, par convention conclue le 3 juillet 1990, la société Labruyère distribution, devenue la société Participation pétrolière de Bourgogne, a mis à la disposition de M. et Mme X... un logement
61372253cd580146773fc0ba
2 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Lassarat, société anonyme dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731
24 mai 2018
Henry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Chimie, dont le siège est [...] ,
édure suiviec/Sylvie X
61372566cd5801467741d662
3 janvier 1996
était nécessaire ; que compte tenu de ces éléments, la base de calcul des défendeurs apparaît satisfaisante, sous réserve d'inclure un treizième mois pour tenir compte du remplacement du salarié pendant
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