anonyme, venant aux droits de la société nancéienne Varin-Bernier (SNVB), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

JEAN, ET A LA REQUETE EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION PRESENTEE PAR CE DERNIER, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS A ORDONNE, LE 18 MAI 1974, LA VENTE PAR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES GRANDS TRAVAUX EN BETON ARME (GTBA), société anonyme dont le siège social est sis ..

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un mandat de vente exclusif, la société Etude Lodel (l'agent immobilier) a négocié

Philippe B..., domicilié [...]                                     , notaire associé de la C... , 5°/ à la société ND Flandres expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Neolia HLM SA d'HLM, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La société

JB Semaphot, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Aast, société anonyme, dont le siège

clauses que les parties aient érigé la formalité du compromis en condition de formation de la vente ; que les époux Y... ayant unilatéralement modifié le bornage effectué le 9 septembre 2003 par la société

du Nord, société civile immobilière, dont le siège est chez M.

X... et de la société Immo Concept ; d'AVOIR condamné M.

U... commerçante ; que le prêt prévoyait une affectation hypothécaire portant sur un pavillon d'habitation situé [...]

X..., notaire, la société d'habitations à loyer modéré La Sablière (société La Sablière) a acquis de la société Spitz, qui l'avait acquise le même jour de la société Sofifo Industrie, une propriété à usage

[P] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Parizon, devenue la société

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GUNEHEC, les observations de la société

X...et la société civile immobilière du Temple (la société) sont propriétaires de parcelles voisines, issues de multiples divisions réalisées en suite de la division originelle, en 1957, de la propriété

460 francs, dont le siège social est sis à Megève (Haute-Savoie), représentée par sa gérante en exercice, la société à responsabilité limitée Club Hôtel Gestion, dont le siège social est sis à Paris (

[M] produit: une attestation en date du 12 juillet 1985 du service financement de la société SERGECO, constructeur de maisons individuelles, indiquant que * M. et Mme [M] ont passé commande d'un pavillon

ne saurait, en cas de nullité de la vente, être condamné à restituer deux fois le prix perçu ; qu'en l'espèce, la société Action films et la société Gaumont faisaient toutes deux valoir, dans leurs conclusions

avril 1954 valant cession d'une partie des parts ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient l'appelante, Angélita Y... avait une activité rémunératrice avant son mariage et avait disposé, après la vente