la SEDAC) pourrait lui devoir ; qu'après que la SEDAC eut été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré une créance égale au montant, au jour de l'ouverture de la procédure collective, du solde

X... en exécution de son engagement de caution, en lui réclamant paiement d'une somme représentant le solde débiteur du compte courant de la SDB et le montant des créances cédées et restées impayées ;

Y... présentait précisément, au jour de la saisie, soit le 17 avril 2008, un solde débiteur de 28 924,62 euros ; qu'en considérant dès lors que les titres litigieux remis à la société Cortal Consors par

X... en paiement du solde débiteur de l'ouverture de crédit en compte courant, puis du solde du prêt de 600 000 francs ; que, pour s'opposer à ces demandes, M.

d'intérêts, que cette règle était d'application générale et qu'il ne pouvait y être dérogé, même en matière d'intérêts afférents au solde débiteur d'un compte courant et qu'en conséquence le taux légal

avoir eu droit à un découvert cumulé atteignant 1 253 000,00 francs et plus et ne pouvaient reprocher à la banque d'avoir refusé le 15 mai 1984 un paiement portant le solde débiteur à 1 253 000,00 francs

X... et Mme Y... en paiement de la somme de 67 594,66 francs, solde débiteur du compte à découvert autorisé ; que l'arrêt attaqué l'a déboutée de sa demande pour avoir été faite hors délai ; Sur le

contre l'état des créances, une réclamation portant sur l'admission, à concurrence de 380 590,98 francs, de la créance revendiquée par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) au titre du solde

par jugement du 19 novembre 1987, le tribunal a déclaré irrecevable la demande ainsi introduite ; que, d'un autre côté, la banque a assigné la société Cheneau Maillard et Cie pour obtenir paiement du solde

condamné à payer à la Banque les sommes dues au titre du prêt; que celle-ci a assigné, le 3 mars 1990, chacune des cautions en paiement de sa créance ainsi définie au titre du prêt ainsi qu'en paiement du solde

DEBITEUR AU MOMENT DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DU 30 MARS 1977 (SOLDE EGAL A 106310,42 FRANCS) NE POUVAIT PRENDRE POUR BASE DU MONTANT A REMBOURSER LE SOLDE DEBITEUR AU 1ER JUILLET 1977 (SOLDE EGAL

Botte de lui payer le montant du solde débiteur du compte courant de la société Botte, dont il s'était porté caution; que M.

valoir que chacun des époux s'était engagé solidairement avec l'autre lors de l'ouverture du compte, de sorte que l'épouse était tenue pour la totalité du solde débiteur, la cour d'appel n'a pas satisfait

et déclarer nulles la procédure de saisie ainsi que la décision d'adjudication, l'arrêt retient que si un jugement du 12 février 1996, dont le caractère définitif est expressément reconnu par les débiteurs

pas simplement l'apparition d'un solde débiteur au compte de la société mais la demande en paiement de ce solde adressée à l'acquéreur par le fournisseur ; Attendu qu'en statuant ainsi quand ce courrier

assigner le 20 juin 1991, les époux Y... aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui rembourser un prêt pour un montant de 338 846,86 francs, outre les intérêts conventionnels, ainsi que le solde

Cie (la société), s'est porté caution, pour une période d'un an et à concurrence d'une certaine somme, des obligations de la société envers le Crédit commercial de France (la banque) et, notamment, du solde

du prêt et du solde débiteur du compte; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 janvier 1994) d'avoir accueilli la demande formée à son encontre, alors que, d'une part

déclaré consentir un prêt de 12 000 000 francs à la société civile Sophopar, celle-ci lui donnant corrélativement instruction d'affecter les 3/4 de cette somme, soit 9 000 000 francs, au remboursement du solde

(cf. pièce 3 de la banque), qu'au mai 2005, le solde débiteur de son compte de dépôt s'élevait à 1.136,26 € ; qu'au 31 août 2005, le solde débiteur de son compte avait diminué et était de 578,84 € ; que