Les délégués du personnel peuvent consulter les feuilles de route avec l'accord du salarié concerné.

et réclame un rappel de salaire pour la période de 2002 à 2007 ; qu'il fait valoir que la société lui impose de rester à proximité de son véhicule et d'être joignable pour recevoir des directives des

A..., il lui a été vendu, comme un quatre roues motrices, un véhicule Audi à transmission classique et au kilométrage minoré, que concernant M. B..., Mme G... et M.

illicite ; que si trois salariés du garage ont attesté de la visite en mars 2000 de deux personnes dont l'une se serait présentée comme huissier de justice pour vérifier le kilométrage du véhicule, la

La salariée n'argue aucune difficulté personnelle ou familiale, hormis qu'elle n'a pas de voiture, mais sans justificatif.

d'une entreprise de transport ne peut voir engager sa responsabilité pénale qu'autant qu'il est constaté soit qu'elle a contrevenu par un acte personnel, soit qu'elle a, en tant que commettant, laissé

Z..., ainsi que les véhicules dont il était possesseur, étaient financés au moyen de fonds provenant des autres sociétés qu'il dirigait, sans même constater que ces fonds n'avaient pas été régulièrement

Renault type 21 de couleur bleue marine immatriculé 748 YN 83 qui avait pris la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche immatriculé

conduit par lui, véhicule appartenant lui aussi à Nathalie Z...

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Actia automotive, société anonyme, dont le siège est [...]                             , anciennement dénommée Actia, agissant tant en son nom personnel

TAGERIM indique qu'après vérification elle a constaté que M. X... avait signé les chèques.

Si l'article R.243-59 du code de la sécurité sociale dispose que l'absence d'observations vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification dès lors que l'organisme de recouvrement

; qu'ont été découvertes sept palettes de matériel informatique provenant d'un vol à main armée commis le 21 Octobre 2003 ; que les autres perquisitions effectuées, notamment dans les garages, véhicule

G..., la cession du fonds de commerce ayant trait aux activités de financement de véhicules neufs et d'occasion, véhicules de tourisme, utilitaires légers, utilitaires et véhicules à deux roues, à la société

[B] [I] la commande d'un véhicule Mercedes sous déduction du prix de vente de la reprise d'un véhicule du frère du client, Monsieur [S] [I], ce sans s'assurer préalablement de l'acceptation

; que le véhicule de police banalisé était rapidement repéré par l'occupant du véhicule suspect, qui se révélait être Hichem Y... ; que son véhicule était irrégulièrement stationné sur une voie d'accès

C... « ne justifie pas de la réalité des heures supplémentaires dont il demande le paiement sur une période de cinq années » quand, en l'état de ces documents, en particulier du tableau faisant un décompte

La nouvelle navette "PORGES" à Lisses qui va démarrer le 9 février 2004 pourrait justifier l'embauche d'une personne supplémentaire à temps partiel.

hors d'usage et autres déchets métalliques sur le site qu'elle exploite rue Rambaud à Saint Denis et de faire éliminer ces véhicules et déchets, - que ces arrêtés n'ayant pas été respectés, par arrêté

des tournées commerciales mais également pour l'utilisation du véhicule de fonction pendant les congés du personnel.