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24 894 résultats pour « 1) societe commerciale (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00500

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[X] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Figesbal, société anonyme, dont le siège

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CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

SA (pièces 1, 2-1 et 3-1) ; ( ) que les sociétés Infopatient SA et X...

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CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

SA et Oncoview SA (pièces 1, 2-1 et 3-1) ; ( ) que les sociétés Infopatient SA et Oncoview SA, ont en dernier lieu comme administrateur délégué, Eric Y..., domicilié ... à Luxembourg (pièces 2-1 et

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CC

soc

61372301cd5801467740442c

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Y..., embauché le 26 novembre 1984, en qualité d'ingénieur technico-commercial dans le secteur vente informatique lourde par la société Hewlett Packard, a été licencié le 28 octobre 1992, pour motif économique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100011

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

De Frémery finances, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1

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CC

cr

été Couach, une information a été ouverte le 28 janvier 2013c/X des chefs de

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03932

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

la société [...], ès qualités, a contesté devant la juridiction commerciale les créances déclarées par la société Lyonnaise de banque à la procédure de la société Couach au titre du remboursement de différents

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cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par

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cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

courants de sociétés, règlements d'achats privés avec les fonds de la société, pièce n° 1 ; selon ces informations, Pierre X... aurait utilisé à des fins personnelles des montages immobiliers réalisés

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cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01419

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Diagoris

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cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

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comm

6137226bcd580146773fccb6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

GmbH, dont le siège social est BP 141960 à Duisbourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société

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cr

613725b5cd5801467741fedc

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

; qu'en limitant cette gestion de fait à un simple soutien abusif de la banque à la société Somanutrans et au fait qu'elle aurait refusé certains paiements, après le redressement judiciaire de la société

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cr

6137261bcd58014677422fe7

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

FTE au profit de la société Adim portant sur la location d'un bureau dans les locaux de la société FTE et d'un certain nombre de prestations rémunérées par cette même société au profit de la société ADIM

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101341

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Metropolitan Filmexport, société par

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soc

613723a2cd5801467740c53c

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Raymond X..., demeurant chemin Trénelle, 97215 Rivière Salee, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit : 1 / de la société

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... : sur les abus de biens sociaux : que d'octobre 2006 à janvier 2009, les comptes bancaires des sociétés Intergiciel, Excelcom, Olympub, sociétés de régie publicitaire, et des sociétés Sofereno et

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cr

61372637cd58014677423d65

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

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CC

cr

61372642cd580146774242a8

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de la société Sophysa, qui a repris la commercialisation de l'Avitene à partir de juillet 1994, que les cliniques privées ont cessé d'acquérir ce produit pour des raisons économiques ; que depuis cette

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cr

61372655cd58014677424bf5

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Technitube, comme président-directeur général, l'entreprise ayant eu son principal établissement dans les locaux de la SCI Les Cressonnières, société ayant été placée en liquidation judiciaire le 7 février

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