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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00500
9 mars 2016
[X] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Figesbal, société anonyme, dont le siège
cr
61372695cd58014677426bf7
4 mai 2006
SA (pièces 1, 2-1 et 3-1) ; ( ) que les sociétés Infopatient SA et X...
61372695cd58014677426bf8
SA et Oncoview SA (pièces 1, 2-1 et 3-1) ; ( ) que les sociétés Infopatient SA et Oncoview SA, ont en dernier lieu comme administrateur délégué, Eric Y..., domicilié ... à Luxembourg (pièces 2-1 et
61372301cd5801467740442c
17 février 1998
Y..., embauché le 26 novembre 1984, en qualité d'ingénieur technico-commercial dans le secteur vente informatique lourde par la société Hewlett Packard, a été licencié le 28 octobre 1992, pour motif économique
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100011
8 janvier 2020
De Frémery finances, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1
été Couach, une information a été ouverte le 28 janvier 2013c/X des chefs de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03932
29 juin 2016
la société [...], ès qualités, a contesté devant la juridiction commerciale les créances déclarées par la société Lyonnaise de banque à la procédure de la société Couach au titre du remboursement de différents
613726a6cd58014677427659
3 octobre 2007
civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par
61372621cd580146774232b0
27 février 2002
courants de sociétés, règlements d'achats privés avec les fonds de la société, pièce n° 1 ; selon ces informations, Pierre X... aurait utilisé à des fins personnelles des montages immobiliers réalisés
613725e1cd580146774213b8
2 mai 2001
civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01419
9 octobre 2019
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Diagoris
613725eccd58014677421961
deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général
comm
6137226bcd580146773fccb6
28 mars 1995
GmbH, dont le siège social est BP 141960 à Duisbourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société
613725b5cd5801467741fedc
6 novembre 1997
; qu'en limitant cette gestion de fait à un simple soutien abusif de la banque à la société Somanutrans et au fait qu'elle aurait refusé certains paiements, après le redressement judiciaire de la société
6137261bcd58014677422fe7
5 mars 2003
FTE au profit de la société Adim portant sur la location d'un bureau dans les locaux de la société FTE et d'un certain nombre de prestations rémunérées par cette même société au profit de la société ADIM
ECLI:FR:CCASS:2016:C101341
30 novembre 2016
O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Metropolitan Filmexport, société par
613723a2cd5801467740c53c
25 avril 2001
Raymond X..., demeurant chemin Trénelle, 97215 Rivière Salee, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit : 1 / de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516
5 avril 2018
X... : sur les abus de biens sociaux : que d'octobre 2006 à janvier 2009, les comptes bancaires des sociétés Intergiciel, Excelcom, Olympub, sociétés de régie publicitaire, et des sociétés Sofereno et
61372637cd58014677423d65
11 février 2004
le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
61372642cd580146774242a8
14 décembre 2005
de la société Sophysa, qui a repris la commercialisation de l'Avitene à partir de juillet 1994, que les cliniques privées ont cessé d'acquérir ce produit pour des raisons économiques ; que depuis cette
61372655cd58014677424bf5
15 décembre 2004
Technitube, comme président-directeur général, l'entreprise ayant eu son principal établissement dans les locaux de la SCI Les Cressonnières, société ayant été placée en liquidation judiciaire le 7 février
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