du bénéficiaire sans qu'il soit porté atteinte à la validité du chèque, de toute façon, la prudence peut commander que le nom du bénéficiaire soit porté sur le chèque pour que l'ordre ne reste pas en blanc

exciper d'un grief tiré du fait que la copie des photographies, délivrée gratuitement par application de l'article R.165 du code de procédure pénale pour l'audience de la cour, a été faite en noir et blanc

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLANC

elle entretenait des relations intimes ; que de ce témoignage il résultait également, sans que cela fût démenti, que Michel X... passait tous les accords commerciaux et que Ginette Y... signait en blanc

24 mai 2002) a déclaré Jean-Marie X... coupable de faux pour avoir fait signer par surprise des contrats de travail à durée déterminée dont la date de fin de contrat était laissée volontairement en blanc

motifs que, lors de son contrôle, l'agent de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a constaté la présence dans une cuve de 75 hectolitres de vin blanc

Loft Architecture, laquelle était donc porteur légitime des lettres de change par application des dispositions de l'article L. 511-11 du code de commerce en vertu desquelles lorsqu'un endossement en blanc

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020), la société Blanc-Mesnil énergie services (la société BMES) gère la production et la distribution de chaleur du réseau de chauffage de la ville du Blanc-Mesnil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Self Blanc Drug (SBD), dont le siège social

Y... ont, pour établir que le droit de réponse aurait excédé 200 lignes, ont produit un montage dudit droit de réponse comportant des lignes d'une longueur nettement plus réduite, des blancs et des intercalations

commis dans des conditions parfaitement similaires à ceux qui sont reconnus par le prévenu, d'autre part, qu'il ressort des déclarations d'Antoine X... que Gérald Y... lui a proposé un "bon paquet d'or blanc

. ; son nom a été prononcé dans la conversation" ; que François Laya ajoutait encore : "Jean-Claude X... savait que les sommes étaient bloquées, il a forcément dû en demander les motifs" ; que les déclarations

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de restitution de la banque de la somme de 3 721 708,99 euros, initialement bloquée sur le compte n° [XXXXXXXXXX02] ouvert dans

[R], Mme [Y], propriétaire de la galerie d'art contemporain [O], a déposé un mobile intitulé « Noir sur blanc » ; qu'après examen de plusieurs oeuvres par un représentant de la fondation, [B]

à la Société générale ; qu'il était prévu que, si le projet ne se réalisait pas, les sommes bloquées reviendraient à la société SARI, mais que les 3 000 000 francs resteraient acquis à la société OBC

dans la nuit du 26 au 27 septembre 1996 à Saint-Georges-sur-Fontaine (Seine-Maritime) au préjudice de François D..., la victime du vol a indiqué aux gendarmes avoir su qu'un véhicule Nissan Patrol 4x4 blanc

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 16-13.138 formé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique La Salle Maison Blanche

V... a été tué d'une blessure par arme blanche, le 28 décembre 2013. 3. Par ordonnance du 9 novembre 2016, le juge d'instruction d'Avignon a ordonné la mise en accusation de M.