publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation contre la loi travail, impactant le casque de l'un d'entre eux sans le blesser

rendant impossible la poursuite du contrat de travail le fait pour un supérieur hiérarchique, sur les lieux et dans le temps du travail, de porter un coup sur la personne de son subordonné et de le blesser

intervention chirurgicale orthopédique avec immobilisation du membre supérieur droit pendant 4 semaines puis un relais par écharpe pendant 15 jours ; que ceci dénote un acharnement et une volonté de blesser

polyvalent en CDD de six mois et à temps partiel lui était proposé au titre de son reclassement (…) [alors qu'] il résulte des pièces produites en cause d'appel qu'un poste d'agent polyvalent au sein de Cite bleue

immeuble ; qu'elle s'arrêtait et redémarrait ; que François Y..., circulant en cyclomoteur sur la même voie, en sens inverse, heurtait le véhicule de la prévenue sur l'avant droit ; qu'il était grièvement blessé

suppose un acte volontaire de violence constitué par un fait positif lequel ne saurait résulter d'un simple acte de fuite au cours duquel la partie civile en prétendant s'y opposer sans droit s'est blessée

visibilité, entre l'automobile de Pierre X... qui, après s'être arrêtée à un signal stop, traversait la route prioritaire, et celle de Christian Y... qui circulait sur cette dernière ; que Pierre X... a été blessé

Z... et à Melle Y..., parties civiles, blessés comme luimême dans l'accident, une provision et a ordonné une double expertise médicale ; " aux motifs qu'il est " incontestable qu'aucun témoin n'a assisté

habituel à la voyance, de l'écrit laissé à Mme X... postérieurement à la consultation du 13 mars 1995 par le prévenu que celui-ci, en dépit de ses dénégations, a sciemment fait usage de numéros de cartes bleues

fonctionnaire ; que celui-ci parvient à éloigner le chauffeur de taxi qui lui remet la bombe lacrymogène et un cutter, ainsi qu'une pièce d'identité ; que le fonctionnaire constate que le second individu est blessé

que, quelques minutes auparavant, il avait tiré sur un faisant en dehors de la forêt de Moulière dans laquelle il n'avait pas le droit de chasse et qu'il n'y était entré que pour rechercher ce gibier blessé

acte volontaire de violence normalement susceptible de causer des blessures ou une maladie ; qu'en l'espèce où il est relevé par la Cour que le prévenu a seulement bousculé la victime qui s'est blessée

responsabilité civile de celui-ci ; qu'en actionnant en direction de Raffaele A... et d'Andrea B... une arme à feu, Jean-Philippe X... a, sans en avoir l'intention, donné la mort à Raffaele A... et blessé

... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel (p. 11, 1er attendu), que la société qu'il dirige avait conclu avec la société Cep un contrat stipulant que celle-ci entretiendrait la machine qui a blessé

demeurant à un poste fixe ; qu'il résultait des documents de l'entreprise qu'il avait été mis, au plus, vingt-deux minutes pour qu'il arrive à l'infirmerie tandis que le secouriste ayant accompagné le blessé

. ; "aux motifs que l'expert, le docteur Y..., note, dans ses commémoratifs, que Mme X... a été gravement blessée dans l'accident, longtemps hospitalisée et a eu de nombreuses fractures de côtes, ce

dans la salle de séjour où donnait la porte d'entrée ; qu'il tirait alors un coup de feu, que Mme Y... qui se trouvait derrière la porte était atteinte par le projectile gomme-cogne ; que, grièvement blessée

légale, considérer qu'en l'occurrence l'emploi de tortures ou d'actes de barbarie était caractérisé par le fait que l'accusé aurait porté plusieurs coups à la victime pour lui amputer un sein, lui blesser