FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban

X..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., 2°/ de la compagnie d'assurances la MAAF, dont le siège social est sis à Chaban de Chauvi, Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de la compagnie d'assurance Les Mutuelles

civile), au profit de : 1°) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège social est à Paris (1re), 9, place Vendôme ; 2°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, dont le siège social est à Chaban

(Seine-Maritime), 2°) la compagnie mutuelle assurance artisanale de France, ayant son siège à Chaban de Chauray, à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour

chambre C), au profit : 1°) de Monsieur José Z..., demeurant ..., 2°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ..., 3°) de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

Bourgoin-Jallieu, 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauvray (Deux-Sèvres) Niort, 3°/ de Madame veuve B... née Monique Y... agissant tant

(Maine-et-Loire), 15°/ La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chaunoy (Maine-et-Loire), 16°/ La CAISSE ARTISANALE VIEILLESSE ANJOU-MAINE, dont le siège

Guy X..., demeurant 80230 Lanchères, 2 / de la mutuelle Artisanale des Assurances de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

société anonyme Spie Citra Nord, 5/ de la société Serrurerie métallique Joossen, dont le siège est 51370 Thillois, 6/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1 / de la Société nouvelle d'expertise, dont le siège est 146, ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

société X..., société anonyme, dont le siège est ... au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon, 2 / de la société Mutuelle des assurances artisanales de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B, section B), au profit : 18/ de la Mutuelle assurance artisanale de France dite la "MAAF", dont le siège est à Chaban-de-Chauray

cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France, (MAAF), dont le siège est Chaban

Pascal X..., demeurant 32330 Mouchan, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Raymond Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de la société MAAF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique Europac - MAAF, dont le siège est Chaban de

qualité de tutrice de Grégory au moment de l'accident, demeurant tous trois ... à La Cadenière, 06530 Le Tignet, 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Lambert, 15800 Vic-sur-Cère, 6°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, prise en la personne de son représentant légal demeurant audit