lui, ce qui implique un défaut de formation de cette catégorie de personnel qui aurait dû avoir des instructions pour intervenir dans un tel contexte ; - qu'il n'était pas mis à disposition des clients

Clément Z..., lequel s'est constitué partie civile ; que les juges du premier degré ont relaxé le prévenu ; que le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision ; En cet état

de 2005 Informatique soit à un client du client, soit à une adresse à [...] ; qu'à cette adresse, se trouvait une société Prowares dont les clients et fournisseurs étaient identiques à ceux de 2005 Informatique

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa banque, celle-ci a le devoir de l'informer

Attendu que la société FBD fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier est tenu d'une obligation particulière d'information et de conseil à l'égard de son client

1er janvier 1989 et exerçait des fonctions de directeur général adjoint ; qu'elle a été licenciée pour faute lourde le 28 décembre 1993 pour avoir transmis l'intégralité d'un dossier concernant un client

Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait des pièces produites par le cabinet Barlier-Beffa que le client

27 novembre 1991 ne dispense pas le juge, saisi d'une contestation des honoraires demandés, d'en vérifier le caractère légitime au regard des diligences réellement accomplies et du service rendu au client

en principal à titre de rappel d'indemnités mensuelles de non-concurrence pour la période du 30 avril 1999 au premier avril 2000 après avoir constaté que celui-ci avait effectué une prospection des clients

J... s'était servi du fichier clients de la société [...], qu'il avait reconstitué, afin d'adresser à ces clients, sur leurs téléphones mobiles, des messages ayant pour objet de les démarcher, la cour

ne peut être opposé au client demandeur, bénéficiaire du secret, lorsque les informations concernent un autre client défendeur dans la même instance ; que la cour d'appel, pour dire n'y avoir lieu à liquidation

procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge de l'honoraire n'a pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de la responsabilité que pourrait encourir l'avocat à l'égard de son client

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1989), que la société Consultants a réclamé à la Grindlays Bank une commission sur une opération financière conclue entre la banque et un client

que la cour d'appel, qui a négligé de prendre en considération le fait que le salarié avait utilisé les relations qu'il s'était procurées dans l'exécution de son contrat de travail pour diriger des clients

Y... a, au terme de cette procédure, fixé le montant de ses honoraires, pour les diligences accomplies entre 1993 et 1997, à la somme de 160 000 francs et a réclamé à son client, à titre de solde d'honoraires

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes contre la banque, alors « que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d&apos

location service (TLS), comme ingénieur commercial ; qu'il était rémunéré exclusivement par des commissions, sur lesquelles lui étaient versées des avances sur les affaires signées avec de nouveaux clients

en relevant que la salariée avait fait observer que les clients, notamment les personnels d'ambassade, étaient satisfaits de ses services, ne pouvait s'abstenir de toute vérification de l'attestation

Braun, prospecter ces contacts et négocier avec eux la réalisation d'essais, effectuer les essais et présenter les qualités techniques des produits, assurer la formation des clients à l'utilisation des

présomption de responsabilité du transporteur même en l'absence de réserves précises formulées à la livraison ; qu'en l'espèce, le jugement attaqué a relevé que la seule lettre de voiture signée par le client