11 heures 56 à l'APAVE, avait été établi tardivement par rapport à la date du début des travaux fixée au 25 octobre 1999 et convenait que ce délai très court avait empêché qu'une réunion avec le coordonnateur

immeubles des deux SCI ; que des négociations s'étant engagées, la SCI Quark a adressé, le 8 février 1992, au CFF une lettre visant en objet la "suspension de la vente judiciaire du 14 février, bureaux colline

s'en déduit que la lettre de réponse ne doit comporter aucune équivoque sur la qualité de son auteur; que la lettre d'information à propos "des travaux entrepris à la villa Florentine, chemin des Collines

inscriptions d'hypothèques distinctes pour chaque immeuble, la cour d'appel a violé l'article 2148 du Code civil ; 3 / que l'inscription hypothécaire d'un capital productif d'intérêts permet la collocation

de sécurité, toutes les diligences normales rappelées ci-dessus notamment un travail d'adaptation du mode d'entrée et de circulation sur le chantier ; sur l'absence de remise avant les travaux au coordonnateur

Jean-Marc X..., administrateur de société, demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Colline de Chambrun, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997) que Mme A..., colon partiaire d'une

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société Industrielle et Agricole de la Pointe à Pitre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997), que Mme A..., colon

motifs adoptés des premiers juges "que, lors de son audition du 7 décembre 1994 par les services de gendarmerie, Patrice X... a admis qu'il s'était déporté sur la gauche avec son véhicule et que la collision

A..., B... et Y..., ne faisaient pas apparaître une collusion entre eux et une maîtrise par M.

A..., qui circulait de nuit, hors agglomération, sur une route nationale, est entrée en collision avec l'ensemble routier conduit par M.

pas opposé à sa conduite dans les locaux de gendarmerie les plus proches disposant d'un éthylomètre (Annecy) et où étaient conduites toutes les personnes interpellées dans le cadre de ce contrôle coordonné

K..., que l'avis a été envoyé par erreur à un avocat homonyme, maître Alexandre Demeyere : [...] au [...] et non à maître Alexandre Demeyere-Honoré : [...] au numéro de télécopie [...], dont les coordonnées

entités juridiques différentes, et sans davantage caractériser des liens de direction, de contrôle et d'administration impliquant une politique d'action commune qui caractériserait une éventuelle collusion

violé, d'une part l'article 1315 du Code civil et, d'autre part, l'article 1134 du même Code ; 3 / qu'ayant constaté la remise par Air France aux époux X... d'attestations de non embarquement et de coupons

principale ; que la Cour, tout en confirmant la partie ferme, augmentera celle-ci à deux années d'emprisonnement ; que l'âge du prévenu, dont la vue et l'état auditif lui permettaient d'appréhender toute collision

pour lesquelles elle a écarté l'aveu, fait aux enquêteurs par X... et retenu par le premier juge, de ce que l'autocar "s'est mis en travers de la chaussée après avoir dérapé sur le verglas" et que la collision

être prises en compte les affirmations de ceux qui, ayant assisté à l'accident, ont pu juger de l'absence d'éclairage de la remorque, leur version étant d'ailleurs confirmée par le fait qu'après la collision