Patrick Jean-François et Mme E... Brigitte Joëlle ; - lot 1793, appartenant à M. F... Louis et Mme YY... T... ; - lots 1035 et 1123 appartenant à Mme G...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me RICARD

Jean-Georges X..., demeurant ..., 2 / Mme Yvette X... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de la société

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

Christian Z..., demeurant lotissement industriel, 03230 Lusigny, 2°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ..., 3°/ de M.

de faux et d'usage de faux serait retenue à l'encontre de Riccardo Y...

C... et Mme Rouvin, conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi" ; "alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes ; que cette règle de droit public assure l'indépendance

Jean U..., domicilié [...] , 20°/ à M. Jean-Baptiste V..., domicilié [...] , 21°/ à M. Jean-Jacques W..., domicilié [...] , 22°/ à M. Jean-Louis OO... , domicilié [...] , 23°/ à M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me RICARD

Jean Bozzi, 5 / de M.

Jean-Louis ZO..., demeurant ..., 99 / de Mme Anne-Marie ZP..., demeurant ..., 100 / de Mme Chantal ZP..., demeurant ..., 101 / de Mme Alice ZQ..., demeurant ..., 102 / de Mme Colette ZQ...,

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'usufruitière de divers biens immobiliers dont la nue-propriété appartenait à son fils Jean-Jacques

avocat de la société SCM des Pierres, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me RICARD

Jean-Marc ZA..., demeurant ...Ecole, 57550 Remering Hargarten, 62 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dolly B..., demeurant ..., 2 / Mme Louise N..., demeurant ...,

bâtiment A 8 à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 14 / Mme D..., demeurant chemin du Merlan, cité des Oliviers, bâtiment A 8 à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 15 / Mme XC..., demeurant Le Logis