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57 731 résultats pour « Jehanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725efcd58014677421ab1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation

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Journal officiel
Modifications diverses

JEHANNE

SIREN 421659079Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/07/2026

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Dépôts des comptes

JEHANNE RIGAUD PARFUMS

SIREN 322667635Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

23/07/2026

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Créations

LEPOUTRE, MANON, JEHANNE, MARIE

SIREN 107313264Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Créations

Ben Rejeb, Jehanne

SIREN 106845977Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/07/2026

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Modifications diverses

SCI LA JEHANNEE

SIREN 441422375Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

10/07/2026

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CC

cr

61372587cd5801467741e88d

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424640

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

B... que Carole Z..., qui se trouvait chez ce voisin, déclarent qu'ils sont intervenus pour porter secours à Jean-François Y... qui se trouvait à terre et roué de coups par le groupe de jeunes gens qui

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cr

61372641cd58014677424267

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, complicité, abus

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cr

6137267fcd580146774260c1

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de meurtre

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cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

de Jean-François B... et dirigeant de la société MGP, afin qu'il procure à Jean-Yves Y... un emploi pendant quelques mois ; que Jean-François B... limitait sa participation au départ de Jean-Yves Y...

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cr

61372639cd58014677423e8b

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie et publicité de nature à induire

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cr

61372608cd580146774226db

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60

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cr

6137267acd58014677425e3f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à

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cr

6079a8ca9ba5988459c4ef5b

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Jean-Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné

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cr

61372625cd580146774234d8

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

C... et Patrick Z... connaissaient bien ; Guy X... et Jean-Lou Y... ; que, selon Jean-Marie C..., Guy X... aurait pris la tête des opérations l'obligeant à quitter son blouson et ses chaussures ; qu'il

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êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Jean, - Y...

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cr

613725e8cd58014677421763

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 4 mai 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, à 5

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cr

6137259dcd5801467741f3b4

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, du 17 septembre 1997, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

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cr

édure suiviec/Jean X

6079a8e69ba5988459c4f2b3

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

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cr

6079a8509ba5988459c4c977

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour contraventions de blessures involontaires et conduite d'un véhicule à gauche de la

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cr

613726a1cd580146774272ea

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour outrage aggravé, l'a condamné à 6 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques

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613726a3cd58014677427494

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juin 2004, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;

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cr

61372624cd58014677423446

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nelly X... coupable du délit de recel d'escroquerie et l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement d'indemnités au profit de Jean-Yves

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cr

6137262ecd580146774238e6

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 novembre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et à 4 mois

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