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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372681cd580146774261bf
30 avril 2002
Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.
613723f3cd58014677410534
20 mars 2002
Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villen, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M.
soc
613723e6cd5801467740f96f
4 décembre 2002
seul fondement de la décision infirmée en appel, est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne la société Brest sports et détente et la SCP Laureau-Jeannerot
civ2
61372442cd5801467741404f
23 octobre 2003
sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la SCP Laureau-Jannerot
613723c5cd5801467740dedc
27 juin 2001
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
613723b2cd5801467740d079
10 janvier 2001
Beauvois, président de chambre, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
61372366cd5801467740941f
8 mars 2000
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
61372329cd58014677406423
4 février 1999
Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
6137232bcd580146774065b7
7 janvier 1999
Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
6137232ccd580146774065fb
23 septembre 1998
Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372314cd580146774051cc
26 novembre 1998
Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372324cd58014677405f1b
10 novembre 1998
Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372328cd58014677406305
Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
6137237ecd5801467740a848
14 juin 2000
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
61372385cd5801467740adf0
21 novembre 2000
6137238ccd5801467740b39e
28 février 2001
61372379cd5801467740a404
27 avril 2000
6137233ecd5801467740741b
18 février 1999
Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.
6137233fcd58014677407546
25 mars 1999
Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.
6137233fcd58014677407547
11 mars 1999
Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.
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