Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, conseillers, MM.

par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Douai, 6 juin 2006), que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Cocheme Kraut Labadie

[Y] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-22.845 Demandeur(s) : Mme [W] [O] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-14.254 Demandeur(s) : la société Diot Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

[P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Ordonnance : 50972 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : M 25-15.911 Demandeur(s) : la société Scott sports Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

[S] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Reemtsma Cigarettenfabriken Gmbh et autre Ordonnance : 50030 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-16.751 Demandeur(s) : la société Delfrel Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

-20.012 Demandeur(s) : la société Cisco systems France Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : la société Centripetal Limited Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

: la société Ici et Là productions Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Poorhouse International Limited Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Generali vie Ordonnance : 50930 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-14.751 Demandeur(s) : la société Résidences le Logement des fonctionnaires (RLF) Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

[N] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société [Adresse 1] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

[P] Pourvoi n° : D 25-18.388 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet