.., une faute ayant directement concouru à la réalisation de ce dommage dès lors qu'à la suite de cette chute, Guillaume X... est resté inconscient non pas en raison de son état d'ivresse, mais des lésions

l'absence de signes cliniques, dans la mesure notamment où un certificat médical produit aux débats attestait que 48 heures après avoir été piqué par une tique, il présentait à l'endroit de la piqûre "une lésion

X..., vérificateur d'extincteurs à la société Comexi, a été victime, à l'index de la main gauche, d'un phlegmon qui a entraîné l'amputation d'une phalange; qu'il a imputé cette lésion à un accident du

Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en prenant au contraire en compte le risque d'aggravation du phénomène inflammatoire affectant le naviculaire, ainsi que la possibilité de récidive de la lésion

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; enfin, et en tout état de cause, qu'il ne pouvait y avoir aucun doute sur la cause de la lésion

l'observation du médecin mandaté par l'employeur, aux termes de laquelle il indiquait que « les épicondylites ne sont pas toutes des tendinopathies d'insertion ou enthésite ; elles peuvent également être des lésions

pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur le lien entre l'affection, ou la lésion

1985, vendu un ensemble de terrains d'une superficie totale de 25 hectares, pour le prix de 3 373 000 francs, à la commune de Gignac-la-Nerthe, a assigné cette dernière en rescision de la vente pour lésion

.) ; lésion : vertiges, stress, tremblements" ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle au motif de l'absence de cause à effet avec le travail

X... a engagé contre l'acquéreur une action en rescision pour lésion de plus des 7/12e sur le fondement de l'article 1674 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

accident fait défaut", la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse est présumée accident du travail la lésion

. ; que si le docteur Z... pense, quant à lui, que la présence du nodule aurait dû faire envisager une lésion cancéreuse et engager au minimum une surveillance échographique et une cytoponction, l'avis

.; qu'en se fondant exclusivement sur les termes d'un rapport d'autopsie manifestement erroné puisqu'imputant à tort la totalité des lésions subies par Frédéric D... au fait que le corps de la victime

[M] tenait au fait qu'il ne déplorait aucune blessure tandis qu'elle avait entraîné chez Mme [I] d'importantes lésions médicalement constatées ayant donné lieu à une incapacité totale de travail de cinq

I... a indiqué qu'elle présentait des lésions dermatologiques importantes dans le dos, apparues alors qu'elle avait environ 11 ans, ce qui est confirmé par son père qu'il pensait être une réaction consécutive

n'est pas suffisante pour caractériser le lien de causalité; qu'il résulte du rapport des professeurs Hureau et Ribet, dont les conclusions ne sont pas contestées par les parties civiles, que si les lésions

W..., a vendu à la société Espace immo une parcelle de terrain à bâtir au prix de 51 833 euros ; qu'assigné en réitération de la vente, le vendeur a invoqué la rescision pour lésion ; Attendu que la

d'un recours contre la décision d'une commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) ayant refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle de lésions